Prêter de l'argent à des amis ou à des membres de la famille : comment bien s’y prendre ?

Roel Van Espen

26-12-2023, 09:22 Mise à jour le: 26-12-2023, 09:22

Un de vos proches est temporairement à court d’argent et vous envisagez de lui en prêter ? Il s’agit d’un acte généreux, mais il est important de prendre les dispositions nécessaires. Voici quelques éléments à garder en tête avant de se lancer, sous peine d’avoir de bien mauvaises surprises.

Emprunter de l’argent coûte aussi de l’argent, et c’est certainement le cas pour ceux qui se réfugient dans les prêts à tempérament. Depuis le 1er juin 2023, les taux maximaux légaux (taux annuels effectifs globaux) pour un tel prêt à la consommation sont de:

21,50 % jusqu’à un montant de prêt de 1 250 €.
16 % pour un montant de 1 251 à 5 000 euros.
13 % pour un prêt supérieur à 5 000 euros.

Si un ami a besoin d’argent et envisage de contracter un tel prêt, vous pouvez lui épargner les taux d’intérêt élevé en lui prêtant vous-même une somme d’argent. Cela peut se faire à un taux d’intérêt modeste, par exemple, mais également sans intérêt.

Pas besoin de passer chez le notaire

Vous avez ensuite tout intérêt à mettre certains accords sur papier. Sofie Reyniers, juriste chez Pareto, prestataire de services financiers nous explique pourquoi: “Un contrat sous seing privé convient parfaitement. “Il n’est donc pas nécessaire d’aller chez le notaire pour faire rédiger un acte. Toutefois, il est important d’inclure un certain nombre d’éléments dans l’accord écrit”.

“Si rien n’a été mis sur papier, les risques de discussions ou de disputes par la suite sont plus élevés. En outre, les héritiers risquent d’être laissés pour compte après le décès du prêteur. Ils reprennent la créance contre l’emprunteur (à moins qu’il n’y ait renoncé). Néanmoins sans preuve écrite du prêt, ils ne sont pas en position de force”.

Si vous préférez un document de preuve plus simple, vous pouvez également opter pour un billet à ordre. Sofie Reyniers : “Il s’agit d’un engagement unilatéral que seul l’emprunteur doit signer. Un tel document contient au moins son nom, son adresse et le montant emprunté. Le montant de la somme due doit être écrit à la main et en toutes lettres. Le reste du billet à ordre ne doit pas être écrit à la main”.

Il est également conseillé de mentionner l’identité du prêteur dans ce document. Les modalités de paiement peuvent également y figurer.

Les intérêts sont imposables

Si vous envisagez de ne pas accorder à votre ami un prêt sans intérêt, mais de lui faire payer un taux d’intérêt acceptable, vous êtes libre de convenir du taux d’intérêt entre vous.

Sachez toute fois, qu’en Belgique, les intérêts des prêts entre des amis ou des personnes de la même famille sont soumis à un impôt appelé précompte mobilier. Ce précompte s’élève actuellement à 30 % du montant des intérêts. L’emprunteur qui bénéficie du crédit et paye les intérêts doit retenir ce précompte, le déclarer à l’Administration fiscale et payer l’impôt dû. Par exemple si les intérêts s’élèvent à 2.500 euros, votre proche devra vous en verser 1.750. Les 750 euros restants iront à l’administration fiscale. Il n’y a d’exception que si vous, en tant que prêteur, n’avez que peu ou pas de revenus imposables. Vous trouverez de plus amples informations sur cette obligation sur le site web du Service public fédéral Finances et sur Wikifin.

Dix éléments essentiels d’un contrat de crédit

1. Le nom, le prénom et l’adresse du prêteur et de l’emprunteur.

2. Le montant emprunté (en chiffres et en lettres) et la manière dont la somme sera mise à disposition.

3. La confirmation que l’emprunteur a reçu le montant.

4. Le motif du prêt (par exemple, l’achat d’une voiture d’occasion).

5. La durée du prêt. Si vous ne mentionnez pas de date de fin, vous pouvez légalement réclamer le montant emprunté à tout moment.

6. Le taux d’intérêt éventuel et une description claire des modalités de paiement. Vous pouvez également préciser les modalités d’un éventuel remboursement anticipé.

7. Les éventuels intérêts de retard.

8. Le nombre d’exemplaires de la convention. La loi exige qu’il y ait autant d’exemplaires originaux que de parties. Chaque original doit également mentionner le nombre d’originaux qui ont été établis.

9. Le lieu et la date de la signature de l’accord.

10. La signature des deux parties, de préférence précédée de la mention “lu et approuvé”.

Pensez aussi aux risques

Emprunter à des amis ou à des membres de la famille n’est jamais sans risque. Méfiez-vous si quelqu’un vient vous demander de l’aide parce qu’il n’arrive pas à obtenir un prêt de son banquier. Cela indique généralement une situation financière précaire. Si la banque doute de la capacité de remboursement de votre ami, vous avez au moins autant de raisons de ne pas accéder à sa demande.

Lire plus de: