Epargne: un peu plus de transparence pour comparer les offres des banques

Un nouveau protocole pour rendre les comptes d’épargne plus transparents est entré en vigueur ce lundi. Les banques doivent désormais limiter le nombre de comptes d’épargne à un maximum de quatre par institution. La comparaison entre les comptes d’épargne proposés par les différentes banques doit également être plus aisée. 

La fédération sectorielle Febelfin a signé conjointement avec la secrétaire d’Etat à la Protection des consommateurs Alexia Bertrand, le ministre de l’Economie Pierre-Yves Dermagne et le ministre des Finances Vincent Van Peteghem un protocole d’accord afin de rendre les comptes d’épargne plus transparents. Il est entré en vigueur ce lundi 15 janvier.

Les banques devront publier sur leur site web toutes les informations sur les tarifs et modalités de chaque compte d’épargne. Cette page unique permettra de comparer, en toute transparence, les différents comptes épargne que la banque propose.  

Afin de rendre l’offre de comptes d’épargne réglementés plus transparente et d’accroître la comparabilité de l’offre entre les différentes banques, le nombre de formules d’épargne est désormais limité à un maximum de quatre par banque. En vue de faciliter cette comparaison, ces comptes sont répartis entre les trois catégories suivantes : 

• Catégorie A : un maximum de deux comptes d’épargne classiques par banque, c’est-à-dire assortis d’un intérêt de base et d’une prime de fidélité, sans autres conditions;  
• Catégorie B : un maximum de deux comptes d’épargne assortis de conditions de montant par banque, c’est-à-dire prévoyant un montant d’épargne minimum/maximum ou un dépôt maximum/maximum par mois;  
• Catégorie C : un maximum de deux comptes d’épargne liés à une catégorie d’âge par banque, par exemple un compte jeune. 

Le compte ayant le rendement le plus élevé à l’issue d’une période de 12 mois (le taux de base et la prime de fidélité sont donc exceptionnellement additionnés) sera classé tout en haut.

Il devrait être aussi plus facile de comparer les comptes d’épargne réglementés entre les différentes banques. Le site internet de l’institution devra également fournir des indications sur la manière de changer facilement de banque. 

Concernant les comptes d’épargne actuels appelés à disparaître, les banques proposeront à leurs clients, au plus tard le 30 avril, de convertir ces comptes en adoptant une autre formule d’épargne. Ce transfert devra avoir été opéré au plus tard le 1er juillet.  Par ailleurs, les banques continueront à proposer des comptes de garantie locative et des comptes d’épargne avec stipulation pour autrui, à condition que ces comptes utilisent les 4 formules d’épargne maximum retenues par la banque.  

Un simulateur d’épargne

La nouvelle page informative introduite par toutes les banques permet non seulement aux épargnants de comparer plus facilement les comptes d’épargne réglementés, mais leur fournit aussi des indications sur la manière de changer facilement de banque. Cette page web leur apporte ainsi des informations sur les services suivants :

• Le calculateur d’épargne, disponible auprès de chaque banque permet de vérifier dans quelle mesure le taux de base et la prime de fidélité sont déjà acquis, et donc d’estimer si ceci a une incidence sur un retrait d’argent;
• Le simulateur d’épargne de la FSMA donne désormais un aperçu encore plus simple des comptes d’épargne par banque grâce à la réduction du nombre de formules;  
• Le service de mobilité interbancaire, qui aide l’épargnant à changer de banque.  

Cet aperçu est également mis à la disposition des clients qui n’ont pas accès aux services numériques par l’intermédiaire de l’agence, d’un agent indépendant ou du service clientèle par téléphone. 

Explication du taux de base et de la prime de fidélité  

Le protocole d’accord prévoit aussi qu’au plus tard à partir du 1^er juillet 2024, les clients devront recevoir chaque trimestre, en même temps que la prime de fidélité acquise sur le compte d’épargne, des informations sur le pourcentage de la prime de fidélité et du taux de base applicable à ce compte à partir de ce moment précis, pour les nouveaux dépôts ou pour les montants pour lesquels une nouvelle période de fidélité commence à courir. Ces éléments seront mentionnés sur l’extrait de compte. Si les opérations bancaires sont réalisées par voie numérique, une notification sera envoyée dans l’application bancaire indiquant que l’extrait de compte est disponible et renvoyant également à la page web.  

L’autorité de régulation, la FSMA, est chargée de contrôler le respect de cet accord.