Vendeur sur Vinted ou Airbnb, gare au fisc! Vos gains seront peut-être taxés

Vous êtes actif sur Vinted, Deliveroo ou encore Airbnb? Dès cette année, la directive européenne DAC 7 impose aux plateformes numériques de communiquer les revenus de leurs utilisateurs au fisc. Dans le viseur des autorités fiscales? Les vendeurs qui gagnent plus de 2.000 euros par an ou qui écoulent plus de 30 articles.

Location de biens immobiliers, fourniture/prestation de services personnels, vente de biens et la location de tout mode de transport… Vous êtes actif sur une plateforme numérique, et générez des revenus grâce à vos activités commerciales? Plus question de dissimuler vos gains au fisc, les autorités veillent! Depuis janvier 2023, de nombreux sites actifs dans l’Union européenne sont obligés de communiquer une série d’informations aux autorités fiscales… dont l’argent gagné par leurs utilisateurs!

Qui est concerné?

La directive DAC 7 couvre un large spectre de plateformes numériques. Sont ainsi concernés: “tout logiciel, y compris tout ou partie d’un site internet, ainsi que les applications, y compris les applications mobiles, accessibles aux utilisateurs et qui permettent aux vendeurs d’être connectés à d’autres utilisateurs afin d’exercer, directement ou indirectement, une activité concernée destinée à ces autres utilisateurs. Il inclut également tout mécanisme de perception et de paiement d’une contrepartie pour l’activité concernée.”

Cette réglementation vise notamment les vendeurs actifs sur des plateformes comme Airbnb, Vinted, Blablacar, Uber, Deliveroo, Twitch ou encore Etsy.

Ce que cela signifie pour vous

Concrètement, cela signifie que des plateformes comme Vinted devront communiquer aux autorités fiscales le montant des revenus perçus par le vendeur en 2023, ses coordonnées bancaires, sa date de naissance, ainsi que les frais de commissions ou les taxes prélevés par l’opérateur de plateforme. Pour la location d’immeubles, les plateformes doivent aussi recueillir l’adresse du bien et son numéro d’enregistrement, s’il a été délivré.

Pas de panique, les utilisateurs occasionnels ne sont pas concernés par cette directive. Seuls les gros vendeurs devront fournir ces informations à la plateforme, à savoir:

• toute personne gagnant plus de 2.000 euros par an ;
• tout personne vendant plus de 30 articles.

Comment? Toute personne concernée a normalement reçu un email avec un formulaire DAC 7 à compléter et renvoyer.

Quelles sanctions?

Pas question de déroger à la règle ou de mentir: le fisc peut désormais croiser les informations reçues par une plateforme avec celles indiquées dans les déclarations d’impôts. En cas de doute, ou lorsque de gros montants sont en jeu, l’administration fiscale est plus susceptible de procéder à des contrôles. Elle peut même revenir jusqu’à cinq ans en arrière (sept ou dix ans en cas de fraude fiscale) et imposer les revenus non déclarés selon le régime fiscal qui s’y applique.

Si un vendeur refuse de coopérer, les opérateurs de la plateforme de déclaration devront fermer le compte utilisateur du vendeur ou pourront retenir le paiement au vendeur. Les autorités peuvent également établir un accroissement d’impôts qui peut aller de 10% à 50%.

Vos revenus imposés?

Une fois les informations communiquées par une plateforme, le fisc pourra taxer vos revenus. Mais là encore, tout le monde n’est pas logé à la même enseigne. Tous les vendeurs ne seront pas soumis au même taux d’imposition. Pour un vendeur Vinted par exemple, voilà comment les autorités fiscales réfléchissent:

• Après un déménagement, à l’occasion d’un gros ménage de printemps ou simplement pour faire de la place dans vos armoires, vous avez vendu en une seule fois de nombreux articles, dont la quantité ou le fruit de la vente dépassent le plafond accepté (plus de 30 articles ou plus de 2.000 euros, donc)? Le fisc comprend qu’il s’agit d’une exception et vous laissera donc tranquille. Pas de taxes pour vous. Mais attention à ne pas reproduire ce schéma!
• Vous vendez régulièrement des vêtements ou objets sur la plateforme et avez fini par dépasser le plafond imposé par le fisc? Le fisc voit ça comme des “revenus occasionnels” mais confirme qu’il ne s’agit pas là d’une activité à but commercial. Vous serez alors taxé à 33%
• Vous vendez régulièrement et récoltez de grosses sommes grâce à la vente de biens? Le fisc commence à se méfier et soupçonne même une activité commerciale cachée. Bref, ces gains sont considérés comme des “revenus professionnels” et seront donc taxés comme tels.