Comme chaque été, des cortèges de vieilles bagnoles ont défilé sur nos routes pendant les beaux jours. Des dizaines d’événements leur ont été consacrés. Ces ancêtres sont intéressantes sur le plan fiscal mais elles ne sont pas admises dans toutes les zones à basses émissions. Quelles sont les règles?
En Belgique, 37.638 voitures électriques ont été vendues l’an dernier, soit une hausse de 66%. Le marché des véhicules électriques est en plein essor. Malgré cette évolution radicale du parc automobile, nombreux sont les passionnés de voitures anciennes, ces véhicules hors du commun qui nous replongent dans l’histoire. La popularité de ceux qu’on appelle les oldtimers a une autre explication encore: le régime fiscal avantageux dont ils bénéficient.
L’avantage porte sur la taxe de mise en circulation (TMC) et sur la taxe de circulation. L’une, ponctuelle, et l’autre, annuelle, sont forfaitaires. Leur montant diffère selon la Région. En Flandre, la TMC sur les véhicules de collection s’élève actuellement à 53 euros. Ce montant est indexé au 1er juillet de chaque année. La taxe de circulation a considérablement augmenté ce 1er janvier: elle est de 99,99 euros, contre 38,63 euros encore l’an dernier (soit une hausse de près de 160%). Pour une fois, aucune indexation n’a été appliquée au 1er juillet… mais ce n’est que partie remise (au 1er juillet 2024). En Région de Bruxelles-Capitale et en Région wallonne, la TMC sur les ancêtres est actuellement forfaitairement fixée à 61,50 euros et la taxe de circulation, à 44,30 euros. Ces montants sont eux aussi soumis à indexation.
N’importe quelle voiture ancienne n’est pas automatiquement considérée par le fisc comme une ancêtre. Pour que ce soit le cas, le législateur exige que:
1. la voiture soit en circulation depuis 30 ans au moins (attention, la date de mise en circulation n’est pas tout: un véhicule âgé de 30 ans ne roule pas nécessairement depuis 30 ans) ;
2. l’immatriculation commence par “O” ou “1-O” (sauf s’il s’agit d’une plaque personnalisée). Les ancêtres sont en outre soumises à un certain nombre de restrictions. Elles ne peuvent en effet pas être utilisées dans un contexte commercial ou professionnel, pour faire la navette (les trajets domicile-travail ou domicile-école), comme taxi, comme outil ou pour des missions d’intervention.
Mais tous les véhicules anciens ne doivent pas obligatoirement être immatriculés comme ancêtres. Ceux utilisés à des fins commerciales ou pour se rendre au travail, par exemple, doivent l’être de façon traditionnelle. Ils ne bénéficient alors pas de la fiscalité avantageuse.
Pour pouvoir immatriculer une ancêtre, il faut lui faire passer le contrôle technique. Celui-ci ne devra ensuite être repassé que tous les deux ans. “Les véhicules très anciens ne doivent même être présentés que tous les cinq ans”, précise Peeter Henning, CEO de la BEHVA, la Belgian historic vehicle association. “En Région flamande et à Bruxelles, c’est le cas pour les voitures mises en circulation il y a 50 ans ou plus. En Wallonie, les ancêtres de plus de 50 ans sont totalement dispensés de contrôle technique.” Ces périodicités peuvent toutefois être raccourcies, notamment lorsque le véhicule est équipé d’une installation LPG ou CNG.
Certains assureurs ont mis au point une police spécifique pour les véhicules de collection.
Toute voiture doit être assurée en responsabilité civile (RC) dès sa mise en circulation. Certains assureurs ont mis au point une police spécifique pour les véhicules de collection. Moins chère que les polices traditionnelles, cette assurance est souvent soumise à des conditions strictes. Entre autres, l’ancêtre ne peut pas rouler après la tombée de la nuit ou sur autoroute et le nombre de kilomètres parcourus doit être limité.
Les modalités diffèrent selon l’assureur. Il convient donc de se renseigner non seulement au sujet des primes mais aussi des garanties et des restrictions. Beaucoup de caractéristiques peuvent être aisément comparées sur internet. La BEHVA a élaboré une police très complète dans laquelle diverses compagnies collaborent pour couvrir l’ensemble des risques: Axa couvre ainsi la responsabilité civile, ARAG couvre la protection juridique, AIG les passagers, Hiscox l’omnium et Touring le dépannage.
Pas les bienvenues partout
Les voitures ancêtres polluent généralement plus que les nouvelles. En Flandre, les voitures qui ne répondent pas aux critères des zones à basses émissions (LEZ) n’y sont pas autorisées, à moins que des conditions spécifiques locales s’appliquent. En dehors de cela, le gouvernement flamand n’accorde aucune exception.
“Jusqu’à récemment, les véhicules mis en circulation il y a 40 ans au moins étaient encore tolérés dans les LEZ flamandes en raison de leur valeur historique, mais ce n’est plus le cas aujourd’hui, ajoute Peeter Henning de la BEHVA. Il reste néanmoins possible d’acheter jusqu’à 12 cartes d’accès journalier par an. La Wallonie ne s’est pas encore dotée de zones à basses émissions. La Région de Bruxelles-Capitale, bien, mais les oldtimers immatriculés en Belgique y sont heureusement autorisés.” A Bruxelles effectivement, les véhicules qui ont la plaque d’immatriculation belge “O” et qui ont plus de 30 ans peuvent circuler sur le territoire de la Région (plus de détails sur: https://lez.brussels/mytax/fr/exemptions).
Une fois en règle (contrôle technique, taxe de circulation, assurance, etc.), l’ancêtre peut sans problème franchir la frontière belge. Il convient évidemment de tenir compte de la législation en vigueur à l’étranger, notamment en ce qui concerne l’accès aux zones à faibles émissions. Toutes les conditions et restrictions peuvent être consultées à l’adresse https://fr. urbanaccessregulations.eu.
Voitures électriques
Vous avez repéré une erreur ou disposez de plus d’infos? Signalez-le ici