Peut-on annuler l’achat d’une voiture?

Lors du Brussels Auto Show, vous avez vu un modèle de voiture qui vous plaît et vous êtes bien décidé à l’acheter. Mais après la signature du bon de commande, vous changez soudainement d’avis? Existe-t-il un droit de rétractation pour l’achat d’un véhicule?

Pas de salon de l’Auto cette année, mais janvier reste le mois idéal pour s’offrir une nouvelle voiture. Stocks, promotions et conseils… Les conditions salon sont intéressantes chez la plupart des constructeurs présents en Belgique. D’autant que les usines automobiles fonctionnent à nouveau à plein régime. Mais une fois la commande passée, que se passe-t-il si vous changez d’avis? Pouvez-vous annuler l’achat d’une voiture? Réponse de Test-Achats.

Se rétracter? Oui, mais…

Vous pensez avoir trouvé la voiture de vos rêves? Le concessionnaire vous proposera alors de signer un bon de commande et, dans certains cas, de verser un acompte. Attention, réfléchissez bien avant d’y apposer votre paraphe: ce bon de commande vous lie. Plus question donc de vous rétracter et de renoncer à cet achat sans indemnités.

Il existe néanmoins quelques exceptions:

• Vous avez acheté votre véhicule en dehors de la filière commerciale habituelle (achat en ligne, achat au porte-à-porte, achat sur le lieu de travail…);
• Le contrat comporte une condition dite suspensive, relative à l’octroi d’un crédit;
• Le vendeur a omis de vous remettre certains documents légaux (cela concerne plutôt la vente entre particuliers).

Dans ce cas-ci, vous disposez d’un droit de rétractation de 14 jours qui vous permet d’annuler gratuitement l’achat dudit véhicule.

Quid du Salon de l’Auto?

Si ce fameux bon de commande a été signé lors du Brussels Auto Show ou d’un tout autre Salon de l’Auto, ne vous attendez pas à pouvoir faire valoir ce même droit de rétractation. Car même s’il s’agit techniquement bien d’un lieu « en dehors de l’établissement habituel du vendeur », la loi ne peut pas vous protéger, et ce pour deux raisons.

Premièrement, la Cour européenne de Justice ne considère pas les Salons comme des lieux « en dehors de la filière commerciale habituelle ». Et pour cause: si vous vous rendez dans un Salon consacré à la vente de voitures, vous êtes censé savoir qu’on va vous aborder pour vous proposer d’en acheter une. Vous ne pouvez dès lors pas invoquer « l’achat compulsif » et n’avez donc pas besoin d’une protection spéciale.

Deuxièmement, la voiture est un produit sur mesure. Vous choisissez votre équipement, la couleur, le revêtement extérieur… Le contrat de vente est donc plus contraignant.

Vous souhaitez malgré tout annuler l’achat?

Vous ne répondez à aucune des conditions citées précédemment, mais ne souhaitez pas poursuivre l’achat? Attention, le vendeur peut exiger l’exécution forcée du contrat – pas question donc d’y renoncer – ou alors réclamer une indemnisation. Le montant de l’indemnisation est généralement indiqué dans les conditions générales du contrat d’achat ou de vente.

Ces indemnités peuvent éventuellement faire l’objet de négociations, à condition d’avoir les bons arguments pour contester le montant prévu dans le contrat. Exemple: vous vous sentez lésé, car il n’existe pas de mesure similaire au cas où le vendeur lui-même annulerait la vente.