ATN, indemnité kilométrique, bonus salarial, pension complémentaire: ce qui change au 1er janvier 2025 pour les employés et les employeurs

Le spécialiste en ressources humaines SD Worx fait le tour des changements au travail au 1er janvier 2025

Frais et avantages financiers

• Au premier trimestre 2025, l’indemnité kilométrique forfaitaire sera réduite et passera de 0,4293 euro par kilomètre à 0,4290 euro.
• Pour votre voiture de société, la contribution CO2 sera plus élevée. La cotisation de base indexée à partir de 2025 s’élève à 37,33 euros pour les voitures acquises à partir du 1er juillet 2023 et à 33,22 euros pour les voitures acquises avant cette date.
• Et comme l’émission de référence diminue avec la popularité des voitures de société électriques, votre ATN sera plus chère si vous possédez une voiture de société fossile.
• Le 1er janvier, plus d’un million de travailleurs verront à nouveau augmenter leur salaire grâce à l’indexation de la rémunération automatique.
• En 2025, le bonus salarial est plafonné à 4 164 euros bruts par travailleur. Le collaborateur ne paie alors qu’une cotisation de solidarité de 13,07 %, tandis que l’employeur paie une cotisation patronale de 33 %. Si le plafond fiscal de 3.622 euros pour 2025 est respecté, aucun précompte professionnel n’est dû.
• Le régime RCC (l’ancienne prépension) devient à nouveau moins cher pour les employeurs et s’aligne sur le niveau de 2022. Ce régime est toutefois en discussion au sein de l’Arizona, le probable prochain gouvernement fédéral.

Droits et obligations

• À partir du 1er janvier 2025, les clients d’un employeur pourront engager directement la responsabilité des travailleurs. Alors qu’auparavant, il devait s’adresser directement à l’employeur. C’est donc une baisse de la protection du travailleur. “Chaque travailleur reste protégé par la responsabilité limitée de la loi sur les contrats de travail. Un travailleur n’est donc responsable que de la fraude, de la faute grave ou de la faute légère habituelle commise pendant l’exécution du contrat de travail”, rassure SD Worx.
• Les travailleurs qui accueillent un enfant adoptif mineur dans la famille ont droit à 6 semaines consécutives de congé d’adoption. À cela s’ajoute un crédit, qui sera porté à 4 semaines à partir du 1er janvier 2025. Les parents adoptifs peuvent répartir ces 4 semaines entre eux.
• Les pères et les coparents ont droit à 20 jours de congé de naissance après la naissance d’un enfant. Les 3 premiers jours sont rémunérés par l’employeur, tandis que les 17 jours restants donnent lieu à une allocation de la mutuelle. Désormais, ces paiements se feront sur base mensuelle.

Pensions

• L’âge de la retraite passe à 66 ans.
• Le bonus pension démarre pour la première fois au 1er janvier 2025. Pour rappel, il peut aller de 3.927 euros pour un temps partiel la première année à 35.347 euros pour un temps plein la troisième année.
• Pour accéder à la pension minimum, un total de 5.000 jours de travail effectif devra être justifié pour un salarié. Cela correspond environ à une carrière de 20 ans.
• La garantie de rendement des pensions complémentaires passe de 1,75% à 2,5%. Dans la pratique, l’assureur ou le fonds de pension fera un maximum d’efforts pour atteindre le rendement, mais en cas de déficit, l’employeur doit compenser la différence.

Administratif

• Pour les employeurs, la date limite pour enregistrer les formations et les droits de formation dans le Federal Learning Account (FLA) a été reportée au 1er avril 2025.
• Dispense de versement du précompte professionnel : nouvelles obligations en cas de travail intérimaire. Pour le travail en équipe ou de nuit, l’employeur ne doit pas reverser une partie du précompte professionnel retenu au fisc. Les agences d’intérim agréées peuvent également y prétendre. Depuis octobre 2022, cela n’est possible que moyennant l’accord du client-utilisateur. À partir du 1er janvier 2025, un cadre procédural doit être élaboré dans un contrat écrit entre l’agence d’intérim et l’utilisateur client. En outre, après l’exécution des prestations par l’intérimaire, chaque client-utilisateur doit établir une déclaration indiquant dans quel système (équipes/nuit) l’intérimaire a travaillé. L’employeur doit aussi pouvoir le prouver.
• À partir du 1er janvier 2025, les employeurs d’un ou de plusieurs flexi-jobistes en service sont tenus de transmettre les données salariales de ces collaborateurs à l’ONSS. Les flexi-jobistes peuvent ensuite vérifier combien ils ont déjà gagné via la formule flexi-job, sur www.mycareer.be. Si un tel travailleur dépasse la limite annuelle de 12 000 euros de flexi-salaire, une retenue d’impôt sur les revenus flexi au-delà de ce plafond sera requise. La limite ne s’applique pas aux pensionnés qui effectuent un flexi-job.
• Travail étudiant : à partir du 1er janvier 2025, si le gouvernement ne prend pas de nouvelle mesure, les étudiants pourront travailler 475 heures par année civile, plutôt que 600 heures entre 2023 et 2024.