Quand un squatteur se blesse dans votre piscine… êtes-vous en tort ?

En France, un squatteur s’est illégalement introduit dans une piscine, s’est blessé et accuse maintenant les propriétaires. Que faut-il garder en tête, par exemple si on a une résidence secondaire en France, pour ne pas être tenu comme responsable dans ce type d’affaire ?

Un sujet qui fait polémique en France, depuis la fin de la semaine passée. A Toulouse, une personne s’était introduite dans la piscine d’une copropriété… et s’est gravement blessée en ratant un plongeon, il y a quatre ans. L’homme est aujourd’hui tétraplégique et tient la copropriété pour responsable de son handicap : il la poursuit donc en justice pour “négligence”.

Les propriétaires peuvent-ils être tenus pour responsable de cet accident, si l’homme n’avait rien à faire sur les lieux et qu’il s’est introduit illégalement ? C’est la question sur laquelle la justice devra se pencher.

Le cas rappelle une autre affaire datant d’un an environ. Les propriétaires d’un logement ont été accusés par les squatteurs du bien de manquer à leurs obligations de le rénover. L’affaire est allée d’appel en appel, et la Cour constitutionnelle a finalement donné raison aux plaignants.

Conseils pour se prémunir des risques

Pour Romain Rossi-Landi, avocat en droit immobilier interrogé par Le Figaro, cela ne fait pas forcément jurisprudence. C’est au cas par cas qu’il faut juger. “Pour échapper à cette obligation d’indemniser le squatteur, le propriétaire devra démontrer que le logement était en bon état avant le squat ou qu’il a été empêché par le squatteur de remplir son obligation d’entretien”, explique-t-il.

Les propriétaires de terrains avec une piscine en France, comme les nombreux Belges qui possèdent une résidence secondaire en France, peuvent ainsi retenir quelques points d’attention. C’est que des introductions sauvages dans les piscines privées, il y en a souvent. Il faut par exemple avoir des photos récentes de l’état de la piscine et de ses alentours sous la main. Ou si on a fait des travaux, il faut garder les factures, comme preuve que le site est sûr.

Le verdict du procès pourra donner de nouveaux conseils aux propriétaires pour sécuriser leur piscine et s’assurer contre ce type de plainte. A Toulouse, les propriétaires avaient mis un panneau qui montre les différentes profondeurs de la piscine, montre un reportage de BFM TV. A voir ce que la justice retiendra de cette solution.