Précompte immobilier: comment bénéficier d’une réduction? (infographie)

Être propriétaire d’un logement vous coûtera plus cher dès 2023. Et pour cause: l’indexation du revenu cadastral va faire grimper le précompte immobilier de près de 10%. Vous pouvez néanmoins demander une réduction dans certains cas. Explications.

Il y a des indexations qui font plaisir – les travailleurs belges verront leur salaire augmenter dans les prochains mois -, et celles qui font mal au portefeuille. Loyer, assurances, prêt hypothécaire… Certaines dépenses sont impactées par l’inflation. Et le précompte immobilier n’échappe pas à la règle. Le coefficient d’indexation du revenu cadastral pour l’exercice d’imposition 2023 s’élève à 2,0915, contre 1,9084 en 2022, et fera donc grimper le précompte de 9,6%.

Mais qu’est-ce que le précompte immobilier ? Il s’agit d’un impôt régional sur les biens immobiliers. Il correspond à un pourcentage du revenu cadastral indexé de l’habitation et peut varier d’une commune à l’autre. Outre le taux d’impôt régional, il faut donc aussi connaître les centimes additionnels provinciaux et communaux.

Selon les circonstances, le propriétaire et même le locataire d’une habitation peuvent bénéficier d’une réduction du précompte immobilier.

Qui a droit à une réduction?

Vous habitez dans un logement modeste

Dans les faits, en région bruxelloise comme en région wallonne, une habitation sera considérée comme modeste si son revenu cadastral est inférieur à 750 euros. Pour rappel, le revenu cadastral correspond à la valeur locative moyenne nette d’un an du bien immeuble au moment de référence. En gros, c’est le montant qu’un immeuble rapporterait à son propriétaire s’il décidait de le louer.

Tout propriétaire de logement modeste peut demander une réduction du précompte immobilier, sous certaines conditions:

• le propriétaire est le redevable légal du bien immobilier et conserve donc un droit réel sur celui-ci,
• le logement en question est d’ailleurs l’unique bien immobilier du propriétaire,
• le propriétaire l’occupe personnellement.

Vous êtes handicapé/grand invalide de guerre ou vous avez des personnes handicapées à charge

Vous êtes reconnu “grand invalide de guerre” ou “personne handicapée” (invalidité d’au moins 66% reconnue avant l’âge de 65 ans) ou un membre de votre ménage domicilié à la même adresse est reconnu “grand invalide de guerre” ou “personne handicapée”

Attention, les deux ne sont pas cumulables.

Vous avez des enfants à charge

Vous avez au moins deux enfants dans votre ménage, domiciliés à la même adresse et ouvrant le droit aux allocations familiales. Un enfant bénéficie d’un droit inconditionnel aux allocations familiales jusqu’à ses 18 ans (fin d’obligation scolaire). À partir du mois de septembre de l’année où il atteint cet âge, il doit respecter certaines conditions pour continuer à les recevoir.

À Bruxelles, deux conditions supplémentaires

Dans la capitale, les propriétaires de biens classés ont également droit à une réduction. Les réductions vont de 25% si la façade est classée ou sur la liste de sauvegarde, à 50% si l’intérieur ou le jardin le sont, et jusqu’à 100 % si le bien est totalement classé ou inscrit sur la liste de sauvegarde.

Les bénéficiaires de la Prime Be Home sont également concernés par ces réductions. Cette prime a pour objectif de diminuer la pression financière due à l’augmentation du précompte immobilier pour les personnes qui habitent leur bien en région bruxelloise.

Réduction pour cause d’improductivité

En région wallonne et flamande, une remise ou modération proportionnelle du précompte immobilier est accordée au propriétaire d’un bien inoccupé, totalement improductif ou en partie (ou totalement) détruite, pour des raisons indépendantes de sa volonté.

Par exemple: vous êtes propriétaire d’un bien et vous décidez de réaliser des travaux de rénovation, mais durant le chantier, des défauts majeurs apparaissent et entraînent des retards importants. Vous pouvez alors demander une réduction, à condition de fournir la preuve de ces retards indépendants de votre volonté.

De quelle réduction avez-vous droit?