PEB : le calendrier de la traque aux passoires énergétiques est établi

L’Union européenne s’est fixé un objectif aussi ambitieux que contraignant : rendre l’ensemble de son parc immobilier neutre en carbone à l’horizon 2050. Contraignant, car il va impliquer un investissement important de la part des Etats-membres. A quel rythme la Belgique va-t-elle avancer pour les indispensables rénovations que cela nécessite?

Si presque tous les propriétaires ont entendu parler de PEB (certificat de performance énergétique), de rénovations à faire et même de primes à la rénovation (censées les soulager financièrement d’une partie des coûts de ces travaux), bien peu savent qu’il y a un calendrier derrière l’objectif européen d’améliorer les performances énergétiques des bâtiments pour 2050.

Une grande partie des habitations bruxelloises et wallonnes n’obtiendraient pas un bon PEB si elles devaient passer un audit aujourd’hui. Malgré la flambée des prix de l’énergie, l’an passé, et l’annonce d’une augmentation des primes à la rénovation, par les ministres bruxellois et wallon de l’Energie, Alain Maron et Philippe Henry, bien peu de choses changent. Rien ne semble encourager les propriétaires à rendre leur logement moins énergivore et les rénovations trainent. Lors des dix premiers mois de 2022, seuls 26.781 travaux de rénovation ont fait l’objet d’un permis. Un nombre légèrement inférieur à celui de la même période en 2021, selon une analyse des chiffres de Statbel par l’économiste Johan Albrecht (UGent et Itinera) et publiée en février 2023. Ces travaux concernent les transformations énergétiques en profondeur.

Quelles sont les différentes étapes et les échéances de ces rénovations ?

On fait le point, région par région.

Bruxelles – https://renolution.brussels/fr

Toutes les habitations devront posséder un PEB d’ici à 2031.

Pour arriver à un parc immobilier neutre en carbone d’ici 2050, la Région bruxelloise envisage d’imposer, dès 2030, les premières obligations de rénovation en vue d’améliorer la performance énergétique des bâtiments, résidentiel compris. Mais à l’heure actuelle, aucun calendrier précis n’a toutefois été fixé.

L’objectif est que tout son parc résidentiel atteigne en moyenne un label C d’ici 2050, soit une consommation inférieure à 151 kWh/m2/an.

• Pour en savoir plus concernant les différentes primes à la rénovation à Bruxelles
• Pour avoir la liste des primes et aides financières à Bruxelles

Wallonie – https://www.walloreno.be/fr/

Toutes les habitations devront posséder un PEB d’ici à 2028.

La Région wallonne a, elle, émis différents calendriers d’obligations progressives de rénovation des habitations privées, suivant que vous êtes propriétaire habitant le bien ou propriétaire le louant (bailleur).

Pour les biens mis en location pour la 1^re fois par leur propriétaire, ils devront être minimum

– de label F en 2025,

– de label E en 2028,

– de label D en 2031

– de label C en 2034

– de label B en 2037

– de label A en 2040

Pour les biens qui sont déjà en location, l’obligation interviendra au moment du changement de locataire, également tous les 3 ans, mais à partir de 2027 (label F minimum) ;

En cas de changement de propriétaire (vente, héritage…), les nouveaux propriétaires auront 5 ans pour atteindre un niveau minimal de performance énergétique :

– label D à partir de 2026

– label C à partir de 2031

– label B à partir de 2036

– label A à partir de 2041

• Pour en savoir plus concernant les différentes primes à la rénovation en Wallonie
• Pour avoir la liste des primes et prêts pour la rénovation énergétique en Wallonie

Flandre – https://www.vlaanderen.be/bouwen-wonen-en-energie

Pour commencer, depuis le 1er janvier 2023, tout acheteur d’une habitation en Flandre est obligé de réaliser une rénovation énergétique de son bien si le certificat de performance énergétique (PEB) présente une étiquette énergie E ou F. Le propriétaire dispose de 5 ans pour faire les travaux nécessaires afin que son habitation se voie octroyer au minimum une étiquette énergie D.

Après cela, d’autres objectifs ont déjà été fixés pour 2028, 2035, 2040 et 2045 :

– minimum label C (maisons et appartements) dans les 5 années suivant l’achat à partir de 2028

– minimum label B pour les maisons et C pour les appartements, dans les 5 années suivant l’achat à partir de 2035

– minimum label A pour les maisons et B pour les appartements, dans les 5 années suivant l’achat à partir de 2040

– minimum label A (maisons et appartements) dans les 5 années suivant l’achat à partir de 2045

•        Pour en savoir plus concernant les différentes primes à la rénovation en Flandre
•        Pour avoir la liste des primes par communes flamandes

A noter que si en Wallonie rien n’est encore envisagé, Bruxelles et la Flandre prévoient des amendes administratives en cas de non-respect des rénovations obligatoires afin de satisfaire aux exigences de label du PEB.