La TVA à 6% sur la démolition-reconstruction prolongée… partiellement

Le taux réduit de TVA pour les travaux de démolition et de reconstruction devait en principe expirer à la fin de cette année. Le gouvernement a décidé de prolonger la mesure… mais pas pour tout le monde.

Toute démolition et reconstruction d’une nouvelle habitation donne droit à un taux de TVA réduit de 6%… plutôt que 21%! Alors que cette mesure n’était d’application que dans 32 villes, le gouvernement fédéral a décidé de l’étendre en 2021, afin de soutenir le secteur de la construction et donner un coup de pouce financier aux particuliers en pleine période du Covid.

Jusqu’à présent, cette mesure s’appliquait tant aux particuliers qui démolissent et reconstruisent une maison qu’à ceux qui achètent une maison reconstruite par des entrepreneurs et promoteurs professionnels, après l’achat et la démolition d’un ou plusieurs bâtiments anciens.

Prolongée mais limitée

Mais dès 2024, quelques changements sont à prévoir. Et pour cause: si la réduction de la TVA à 6% avait été décidée à titre temporaire et devait donc prendre fin en janvier prochain, le gouvernement a décidé de la pérenniser. Petit bémol: les nouvelles conditions imposées sont loin de plaire à tout le monde, puisque seuls les particuliers pourront en profiter. Autre point: cette mesure est ciblée sur les maisons individuelles jusqu’à 200 m².

Taux réduit: les conditions pour en bénéficier

Pour bénéficier du taux réduit, certaines conditions doivent être rencontrées:

• La démolition d’une construction existante doit être suivie d’une reconstruction. Le nouveau bâtiment ne doit pas nécessairement être reconstruit au même endroit que l’ancien, tant qu’il se situe sur la même parcelle cadastrale;
• Le bâtiment reconstruit devra être destiné exclusivement ou à titre principal à l’habitation et être habité effectivement par le constructeur ou l’acheteur pendant une période de 5 ans;
• Les bâtiments reconstruits devront offrir une surface habitable de 200m² maximum;
• Seuls les particuliers qui démolissent et reconstruisent une maison ont droit à ce taux réduit, les grands projets de logements avec démolition et reconstruction ne sont plus concernés par la TVA à 6%.