28-09-2023, 16:10Mise à jour le: 28-09-2023, 16:32
Dès le 14 octobre, les loyers des biens immobiliers au mauvais score énergétique pourront à nouveau être indexés en Région bruxelloise. Une ordonnance empêchera toutefois de procéder à une double indexation de rattrapage, rapporte L’Echo.
Après la Flandre et la Wallonie, la Région bruxelloise vient de se prononcer. Elle ne prolonge pas l’interdiction d’indexer les loyers affichant un mauvais score énergétique, rapporte L’Echo. Selon le journal, il n’y a pas eu de consensus pour prolonger la mesure comme le souhaitait la secrétaire d’Etat au Logement, Nawal Ben Hamou (PS). DéFI et l’Open Vld s’étaient clairement positionnés contre une prolongation, au motif que la mesure était exceptionnelle et que les deux autres Régions ont déjà décidé de lever le gel d’indexation. Seul Écolo avait laissé la porte entrouverte.
Pour rappel, depuis le 13 octobre 2022, les propriétaires bailleurs d’habitations moins bien isolées ne pouvaient plus indexer – ou seulement dans une moindre mesure – leurs loyers. Le gel d’indexation avait pour but de protéger les locataires de la hausse de l’inflation et des prix élevés de l’énergie. L’indice santé subissait à l’époque une hausse exceptionnelle de 12%. Les occupants d’habitations à faible score énergétique étaient alors pénalisés. A Bruxelles, les logements affichant un PEB G ou F ne pouvaient pas être indexés. Ceux avec un PEB E pouvaient l’être, mais à hauteur de 50%. Pour toutes les autres classes énergétiques, l’indexation est possible à 100%.
A partir du 14 octobre, les loyers des bien qualifiés de “passoires energétiques” pourront donc à nouveau être indexés en Région bruxelloise. Les bailleurs de logements énergivores au PEB médicore situés en Wallonie et en Flandre pourront, eux-aussi indexer, à nouveau leur loyer dès l’automne 2023, qu’importe le score énergétique de leur bien. Cela sera possible partir du 1er novembre en Wallonie et du 1er octobre en Flandre.
Ce dégel d’indexation ne signifie pas pour autant que les bailleurs pourront rattraper l’indexation perdue en procédant à une double indexation, stipule encore L’Echo. Le gouvernement bruxellois indique “prévoir une ordonnance correctrice pour intégrer une nouvelle formule mathématique, afin d’éviter le rattrapage de l’indexation au niveau de la hauteur du montant”, explique La secrétaire d’État bruxelloise au Logement Nawal Ben Hamou (PS).
Cette levée d’interdiction n’implique donc pas un retour à une indexation normale pour les baux concernés. En Wallonie, un mode de calcul particulier pour l’indexation du loyer des logements avec un PEB D, E, F ou G a été prévu. En Flandre, c’est un facteur de correction qui doit être introduit dans la formule d’indexation. Le Syndicat National des Propriétaires et Copropriétaires détaille sur son site la manière juste d’indexer les loyers.
Il s’agit d’une mauvaise nouvelle selon l’Association des locataires car le gel de l’indexation avait poussé certains bailleurs à rénover leur bien.
Le Syndicat national des propriétaires et des copropriétaires (SNPC) et son homologue néerlandophone Verenigde Eigenaars (VE) s’opposaient, de leur côté, à toute prolongation du gel d’indexation, arguant que « l’inflation était fortement retombée et que rien ne justifiait dès lors une reconduction. »
