Le tribunal de commerce de Bruxelles ne se prononce pas autour d’un litige entre les compagnies belges et Ryanair. Rien n’est toutefois joué, puisque le juge ne s’est pas exprimé sur le fond de l’affaire. Et les rivaux ont d’autres os à ronger, tels que le plan d’aide aux compagnies belges, toujours contesté par Ryanair auprès de la Commission européenne.
Le tribunal de commerce de Bruxelles n’a pas tranché, mercredi dernier, le conflit opposant la Belgian Air Transport Association (BATA), regroupant les compagnies aériennes belges, à la low-cost irlandaise Ryanair. La BATA avait déposé plainte contre Ryanair au tribunal de commerce de Bruxelles pour concurrence déloyale, peu avant la venue de la compagnie irlandaise sur le tarmac bruxellois début 2014, elle qui opérait déjà à Charleroi.
Au coeur du dossier : le fait que les employés de la compagnie low-cost soient assujettis fiscalement et socialement en Irlande, où le tarif est plus intéressant. Les compagnies belges sont d’avis que, lorsqu’on travaille en Belgique, on doit respecter le droit belge. La plainte concerne également le droit du travail, les règles de préavis étant également plus favorables pour les employeurs en Irlande.
Compagnies belges vs Ryanair : “Cela ne veut pas dire que nous avons perdu”
Plusieurs journaux francophones indiquaient jeudi soir que le tribunal de commerce (aile néerlandophone) s’était déclaré incompétent dans ce dossier. “La juridiction belge estime que Ryanair dépend en effet de la justice irlandaise dans la mesure où elle n’a pas de ‘domicile’ en Belgique”, précise La Libre Belgique.
Un porte-parole de la BATA a indiqué pour sa part que le tribunal n’avait pas été en mesure de se prononcer : “Une décision finale surprenante car, dans un jugement intermédiaire, il avait reconnu pouvoir s’exprimer sur l’affaire. Cela ne veut pas dire que nous avons perdu. Le tribunal ne s’est pas exprimé sur le fond de l’affaire.”
Son instance étudie à présent les autres démarches possibles. Citée par la Libre, Ryanair a dit “accueillir positivement ce jugement en sa faveur”. “Les relations entre les compagnies belges et Ryanair risquent d’être encore électriques dans les mois qui viennent”, conclut le quotidien. “D’autant qu’un autre front reste ouvert : celui du volet sur le plan d’aide aux compagnies belges, toujours contesté par Ryanair auprès de la Commission européenne.”
