L’Irlande ordonne le blocage des 76 millions dus par Google à Proxistore

Le ministère irlandais de la Justice a, avec beaucoup de retard, transmis à Citibank l’ordre de bloquer les 76 millions d’euros d’astreintes dus par Google à la PME belge Proxistore après le blocage injustifié de son accès à sa plate-forme publicitaire.

Il aura fallu plusieurs semaines d’attente, de discussions diplomatiques, d’articles de presse et de persévérance. Mais la nouvelle est enfin tombée : le ministère irlandais de la Justice a transmis à Citibank l’ordre de bloquer les 76 millions d’euros dus par Google à la PME belge Proxistore. Une étape décisive dans un bras de fer juridique inédit, qui oppose depuis plusieurs années la start-up wallonne au géant américain du numérique.

Cela fait suite à une condamnation de Google par la justice belge, prononcée en référé après un blocage par le géant du Web du compte de Proxistore sur sa plateforme pub. Empêchant donc la firme belge de pouvoir diffuser les campagnes de ses clients. Et cela pendant un total de 76 heures. Le tribunal de Nivelles avait ordonné une réactivation immédiate du compte et une astreinte de 1 million d’euros par heure de blocage, soit un total de 76 millions d’euros. Proxistore avait alors obtenu une ordonnance de saisie conservatoire européenne, ciblant le compte de Google Ireland, la maison-mère du groupe pour toute l’Europe, domiciliée chez Citibank à Dublin.

Un long silence

Mais entre cette décision du 13 mars et la réaction irlandaise, le silence a longtemps régné. L’Irlande, censée appliquer la décision dans le cadre du règlement européen, semblait faire traîner le dossier. Au point que Bruno Van Boucq, CEO de Proxistore, avait saisi la Commission européenne pour manquement à l’obligation d’exécution judiciaire…

Jeudi soir, le département irlandais de la Justice a officiellement transmis l’ordonnance de saisie à Citibank, qui devra désormais fournir l’état du compte bancaire de Google Ireland. Si la somme de 76 millions est présente, elle devra être bloquée. Si elle ne l’est pas, le compte sera gelé jusqu’à ce que le montant soit atteint. Mais ce n’est pas pour autant que la scale-up belge aura directement les 76 millions d’euros sur son compte. Le Géant du Net dispose de 14 jours pour introduire une tierce opposition. Ce n’est que si elle est jugée non valable que les fonds seront effectivement transférés.

Cette décision marque une étape importante dans une saga judiciaire bien plus large. Depuis 2018, Proxistore et Google sont aux prises devant les tribunaux pour régler un différend, car Proxistore estime que Google viole certains de ses brevets.