Le spectre des faillites des fournisseurs d’énergie ressurgit
Le fournisseur flamand ” Vlaamse Energieleverancier ” annonce sa faillite, terrassé par l’explosion des prix de l’énergie. Il laisse quelque 70.000 ménages et entreprises sur le carreau. De quoi faire craindre d’autres faillites de ce style en Belgique ?
Le “Vlaamse Energieleverancier” est le deuxième fournisseur du pays à mettre la clé sous le paillasson en raison de la crise des prix élevés de l’énergie. En septembre, le tribunal de commerce de Liège avait déjà déclaré en faillite la société Energy2Business, fournisseur d’électricité et de gaz naturel pour le marché professionnel en Wallonie et à Bruxelles.
Le fournisseur d’énergie flamand était actif depuis 2019 et approvisionne actuellement quelque 70.000 ménages et entreprises en énergie verte et en gaz.
Son PDG, Stijn Lenaerts, a confirmé la faillite dans un message publié sur le site web de l’entreprise. “L’évolution récente des prix ne laissait pas d’autre choix“, peut-on lire.
Les prix de l’électricité et du gaz ont en effet plus que triplé au cours des derniers mois. “ Les prix extrêmes de l’énergie que nous connaissons aujourd’hui n’étaient pas prévisibles”, déclare Stijn Lenaerts, qui parle d’une “évolution atypique et exceptionnelle des prix” sur le marché. “Par conséquent, les défis à relever pour passer les mois d’hiver sont malheureusement devenus trop importants. Nous avons donc dû prendre la décision très difficile de cesser nos activités et de mettre les comptes à plat”, explique-t-il.
Flambée des prix de l’énergie
Selon le PDG de la société, la décision a été précédée d’une “consultation approfondie” avec le régulateur de l’énergie VREG, le gestionnaire de réseau Fluvius “et le secteur privé” pour éviter la faillite. “C’est donc une décision qui n’a pas été prise à la légère, mais l’évolution récente des prix ne laissait pas d’autre choix.”
Que vont maintenant devenir les clients de l’entreprise ? Ils ne doivent pas s’inquiéter, les rassure le dirigeant du fournisseur en faillite. “Vous ne serez jamais privé d’électricité ou de gaz. L’approvisionnement est automatiquement transféré au gestionnaire de réseau Fluvius, qui fait office de fournisseur de secours. Il s’agit d’une solution temporaire et les clients sont invités à se tourner vers un autre fournisseur d’énergie en Flandre.”
La ministre flamande de l’Energie, Zuhal Demir (N-VA), assure également que “personne ne sera laissé dans le noir ou dans le froid “, a entendu son cabinet, car Fluvius fera office de fournisseur d’urgence. “Il y a donc une sécurité d’approvisionnement“, souligne-t-on. “Tout d’abord, une telle faillite est une très mauvaise nouvelle pour les clients. C’est pourquoi nous devons leur apporter des solutions en priorité. Il a donc été demandé à Fluvius et à VREG de faire les préparatifs nécessaires au cas où le tribunal se prononcerait ce mardi en faveur de la faillite d’un fournisseur. “
“Personne ne sera laissé dans le noir”
Le député flamand et spécialiste de l’énergie Staf Aerts (Groen) a souligné lundi qu’il est important que l’application du tarif du fournisseur de secours ne dépasse pas ce que les clients payaient auparavant.
“Je demanderai à la ministre Demir de veiller à ce que les clients concernés soient assistés et informés au mieux de leurs possibilités en tant que consommateurs “, a déclaré M. Aerts. Le député flamand avait déjà demandé par le passé à la ministre Demir de faire les préparatifs nécessaires pour les fournisseurs d’énergie qui se retrouveraient en difficulté à cause de la hausse des prix de l’énergie. “Le ministre a ensuite promis de travailler sur un filet de sécurité supplémentaire. J’espère qu’un plan est maintenant prêt. Ce sera un énorme défi de minimiser l’impact de cet échec”, conclut M. Aerts.
Vers d’autres faillites ?
Cette faillite en annonce-t-elle d’autres dans le milieu ? En octobre dernier, des bruits couraient sur d’hypothétiques difficultés financières rencontrées par le fournisseur liégeois Mega. Nous vous en parlions ici. Le fournisseur traînait en effet plusieurs casseroles qui pouvaient y faire penser, comme l’augmentation soudaine des acomptes de tarifs fixes sans communication claire, des difficultés à joindre son call center, l’obligation de passer à des taux variables sans crier gare,…
Celui qui se positionne comme le fournisseur “le moins cher de Belgique” indiquait aussi à ses candidats clients qu’il ne pouvait plus leur offrir de contrat concurrentiel en raison des prix record sur le marché, ajoutant que la prochaine livraison ne pourrait se faire qu’à partir de janvier 2022.
Mega intéressé par les clients de fournisseurs qui jetteraient l’éponge
Thomas Coune, le directeur général de Mega, avait alors démenti que sa société était en difficulté financière et nous avait expliqué la situation : “Nous avons simplement arrêté les contrats fixes à cause des prix extrêmement hauts comme c’est le cas chez Luminus ou Eneco. Temporairement, nous avons canalisé nos ventes en septembre vu la volatilité extrême”.
Depuis, aucun signal alarmant du côté du fournisseur liégeois. Michel Corhay, Administrateur délégué de Mega, nous confirme que “sa société a couvert ses positions cet hiver et peut donc garantir les prix fixes de ses clients“. Il ajoute: Notre groupe est fort financièrement, nous avons le soutien de nos banques et de nos actionnaires pour les liquidités nécessaires à nos activités cet hiver. Notre groupe est solvable, nous comptons réaliser un bénéfice en 2022.” Mega se dit même intéressé, tout comme en 2018 (Belpower, Comfort Energie, Energy People, Zeno, etc.), de reprendre les clients de fournisseurs qui jetteraient l’éponge.
Que faire si votre fournisseur d’énergie fait faillite?
Si le tribunal des sociétés se prononce effectivement en faveur de la faillite d’un fournisseur d’énergie au nord comme au sud du pays, un administrateur judiciaire sera nommé. Les clients peuvent alors se manifester en tant que créanciers pour tenter de récupérer une partie de leur paiement anticipé.
Cependant, le consommateur se retrouvera assez impuissant, si son fournisseur fait faillite. En tant que simple créancier, il ne sera en effet pas privilégié par rapport à d’autres créanciers. Le risque est donc bien réel qu’il ne revoie pas la couleur de son argent, prévient Julie Frère, porte-parole de Test Achats. On entend par là des provisions payées qui dépassent la consommation réelle. Dans ce cas, la réponse n’est pas tranchée, et le client ne pourra peut-être pas récupérer son argent. Cela dépendra de l’issue de la faillite.
“La part que le consommateur perdra sera toutefois restreinte à partir du moment où il ne paye pas la facture en une fois“, rassure la porte-parole de l’association de défense des consommateurs belges.
“En cas de faillite, la seule chose à faire est d’estimer correctement sur base de sa consommation les montants des acomptes à payer pour éviter une facture de régularisation trop salée“, conseille Julie Frère. “Tant que le service est fourni, il ne faut surtout pas arrêter de payer“, prévient-elle.
À partir de l’annonce de la faillite, le client dispose d’un délai de 25 jours pour trouver un nouveau fournisseur. Il est alors intéressant de comparer les offres des différents acteurs du marché pour obtenir les meilleures propositions tarifaires. Il n’est pas du tout garanti, vu le contexte de flambée des prix, de récupérer les mêmes tarifs avantageux de l’ancien fournisseur.
Si passé ce délai, aucun choix de fournisseur n’est réalisé, le client basculera automatiquement chez un fournisseur de substitution. Il s’agit d’Engie, en Région bruxelloise. Côté wallon, il diffère en fonction du GRD: Engie est le fournisseur de substitution sur le réseau d’Ores et Luminus sur celui de Resa. En Flandre, le GRD gère tout, il n’y a pas de rôle pour un fournisseur de substitution, explique L’Echo. Attention que le fournisseur de substitution fixera des tarifs par défaut qui ne sont pas nécessairement les meilleurs. Mieux vaut donc prendre les devants.
La date de rupture de contrat ne coïncide pas forcément avec celle de la faillite, détaille encore le quotidien économique. Cela signifie que même si le fournisseur a fait faillite, il est en droit de facturer les consommations d’énergie jusqu’à la date de résiliation du contrat d’accès au réseau. Il n’est pas anormal non plus de recevoir une facture de clôture.
En revanche, si des factures d’acompte sont émises pour des consommations postérieures à la résiliation d’accès, celles-ci ne sont pas justifiées et ne devraient donc pas être honorées. Des frais de résiliation ne peuvent pas non plus être appliqués et le client n’a droit à aucune indemnité.
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