Coronavirus: comment éviter la faillite? 10 conseils pour traverser la crise

Le gel des faillites, imposé par le gouvernement jusqu’à la fin du confinement, est une mesure exceptionnelle et temporaire. Elle permet de faire face à l’urgence. Mais elle ne règle pas les problèmes de trésorerie d’un coup de baguette magique. Voici nos conseils pour éviter le dépôt de bilan à la fin du moratoire.

1. Faites un bilan comptable

” C’est le moment de faire un inventaire “, explique Gérard Delvaux, président de l’Ordre des experts-comptables. De nombreux entrepreneurs, qui ont la tête dans le guidon en temps normal, ont malheureusement du temps devant eux aujourd’hui. Selon Gérard Delvaux, celui-ci peut être mis à profit pour réaliser un bilan comptable complet. Histoire d’avoir une idée claire de la situation. ” Beaucoup de dirigeants se focalisent sur la minimisation de leur charge fiscale et délaissent leur comptabilité. Or, aujourd’hui, on voit que la comptabilité est une question essentielle, souligne Gérard Delvaux. L’objectif est de préserver les liquidités, d’obtenir des reports de paiement quand c’est possible et d’examiner les chances de redressement de l’entreprise. ”

2. Gardez le contact avec vos partenaires commerciaux

” Toutes les sociétés sont concentrées sur leur trésorerie. Ça va être chaud. Mais il ne faut surtout pas couper le contact avec les fournisseurs et les clients. ” Emmanuelle Einhorn est business developper pour Beci, la Chambre de commerce et d’industrie à Bruxelles. Elle conseille aux dirigeants d’entreprise qui font face à des problèmes de liquidité de ne surtout pas faire l’autruche. Certains seront tentés de ne pas répondre aux sollicitations des créanciers. C’est un mauvais choix, estime la consultante. ” Il faut répondre aux appels, aux mails. Il ne faut pas allumer des signaux de faillite “, avance Emmanuelle Einhorn. Le risque est de voir les relations s’envenimer et aboutir à des procédures de recouvrement – qui redeviendront possibles après le gel de faillites.

” Si votre trésorerie est reine, vos relations commerciales ne le sont pas moins “, écrit Emmanuelle Einhorn dans un post sur LinkedIn proposant des ” bonnes pratiques pour communiquer avec vos créanciers “. Après le confinement, quand l’activité économique reprendra, les relations d’affaires devront se renouer. Mieux vaut donc prendre les devants. ” Demain, vous travaillerez avec les mêmes partenaires. Aujourd’hui, même si ces démarches ne génèrent pas de cash immédiatement, il est important d’entretenir le relationnel clients. ”

3. Focalisez-vous sur les dépenses et les activités stratégiques

La première urgence est de couper dans les coûts devenus inutiles. Les entreprises qui ne tournent temporairement plus peuvent supprimer ou diminuer certains frais pour réduire les sorties d’argent : abonnements télécoms, services de nettoyage, maintenance, etc. ” Mais il ne faut pas supprimer tous les frais. Chaque dirigeant doit évaluer quels coûts stratégiques doivent être maintenus “, souligne Olivier Kahn, responsable du Centre pour entreprises en difficulté (CED), un organe cofinancé par la région bruxelloise et piloté par Beci. Par exemple, le développement d’une nouvelle application, qui doit générer du chiffre d’affaires dans les prochains mois, est peut-être un coût stratégique à conserver.

L’erreur serait aussi de se disperser, estime notre expert. Certains indépendants qui voient leurs revenus diminuer sont tentés de se réorienter ou de développer une activité annexe pour obtenir un revenu complémentaire. ” Passer d’une activité de courtier à une activité de coach par exemple, cela peut être tentant. Mais cela demande du temps. Il vaut peut-être mieux se concentrer sur son core business, sur ses forces. ”

4. Négociez avec vos créanciers

” Je constate beaucoup de solidarité et de compréhension. ” Roel Fransis est avocat associé chez Liedekerke. Ce spécialiste du droit de l’insolvabilité conseille à ses clients de négocier avec leurs créanciers. Dans ces circonstances exceptionnelles, les chances d’obtenir un accord sur un délai ou un échelonnement des paiements est plus élevé que d’habitude. Les questions relatives au bail sont particulièrement prégnantes. Des négociations peuvent mener à de bons résultats. ” Cela s’apprécie au cas par cas. Mais on parvient parfois à obtenir une suspension des paiements pour cause de force majeure ou une réduction temporaire du loyer “, évoque Roel Fransis. Toutes les négociations n’aboutiront pas à un résultat favorable. Mais il faut tenter le coup : ” C’est la piste à privilégier, estime l’avocat. Tout le monde sait que la situation est temporaire. Mieux vaut négocier que de suspendre unilatéralement les paiements. Il faut songer à l’après-crise et éviter de mettre en péril des relations stables “.

5. Contactez les réseaux d’aide aux entrepreneurs

Olivier Kahn s’attend à une période longue et difficile au cours de laquelle les entrepreneurs vont tenter de recoller les morceaux. Pour les accompagner, le Centre pour entreprises en difficulté (1), qui traite environ 2.000 dossiers par an, a mis en place une plateforme de soutien. Près d’une centaine de professionnels se relaient au chevet des entrepreneurs qui cherchent des conseils pour faire face à cette crise inédite. Des comptables, des avocats, des médiateurs, des coachs, etc. sont mobilisés pour répondre gratuitement aux interrogations des chefs d’entreprise et des indépendants.

Si les premiers appels sont venus du secteur de l’horeca, très rapidement touché par les mesures de confinement, les demandes proviennent désormais des secteurs les plus divers : architecture, grossistes, interim, etc. ” Pour l’instant, beaucoup de questions tournent autour des différentes aides mises en place par les pouvoirs publics, notamment les primes régionales, pointe Olivier Kahn. Les entreprises cherchent aussi des conseils juridiques sur leurs contrats et les indemnités dues en cas de défaut de paiement. Nous nous attendons à avoir de plus en plus de questions pour les comptables, vu les problèmes de trésorerie qui apparaissent. ”

6. Entamez une médiation

” Qu’on le veuille ou non, créanciers et débiteurs vont devoir se parler “, plante Gérard Kuyper. Cet avocat atypique n’est pas un grand défenseur des procédures judiciaires. Son truc, c’est la médiation. Pour le président de bMediation, le centre de médiation commerciale à Bruxelles, la situation actuelle va propulser ce mode alternatif de résolution des conflits à l’avant-scène. ” Le confinement n’empêche pas le lancement d’une médiation commerciale. J’en ai personnellement deux en cours pour le moment “, souligne Gérard Kuyper.

Le but de la médiation est de mettre en place un échange structuré entre parties, afin de ” co-construire ” un mécanisme de solution. En clair : l’idée est d’amener créancier et débiteur à accorder leurs violons. Le processus peut aboutir à une restructuration de la dette, un plan d’apurement ou un abandon de certaines créances. Cet outil est utilisé pour résoudre des conflits entre actionnaires, pour régler des différends qui surviennent entre créateurs de start-up ou encore pour trouver une porte de sortie à des partenariats commerciaux qui explosent en plein vol. La crise du coronavirus fait apparaître des problèmes aigus de liquidités qui peuvent justifier une médiation.

Le rôle du médiateur n’est pas de proposer une solution toute faite, mais de tenter d’aboutir à une forme de compréhension mutuelle concernant les difficultés auxquelles fait face l’autre partie. ” J’essaye souvent d’attirer l’attention du créancier sur l’alternative dont il dispose. Peut-il facilement remplacer son locataire ? Peut-il facilement vendre ses produits ou ses services à d’autres clients ? “, illustre Gérard Kuyper. Même si la situation n’est pas idéale, le créancier a parfois intérêt à acter une perte immédiate plutôt que de se lancer dans un long processus de recouvrement judiciaire et de perdre en bout de course un partenaire commercial.

” Notre système juridique est uniquement basé sur des mécanismes de responsabilité, poursuit l’avocat. Mais dans une situation exceptionnelle comme celle que l’on vit, une procédure judiciaire ne sert à rien. On ne peut pas faire que du droit, il faut une vision plus économique de la situation. ” Gérard Kuyper ne promet pas des lendemains qui chantent : ” Il ne faut pas se leurrer, il n’y aura pas de solution win-win. Ce sera du lose-lose. Il faudra faire des concessions réciproques. Mais on peut arriver à de bons accords “.

7. Préparez une PRJ

Les procédures de réorganisation judiciaire (PRJ) n’ont pas été retenues par le gouvernement dans l’arsenal de mesures à prendre de manière urgente pour éviter les faillites. ” Ce n’est pas une option appropriée “, tranche le ministre de la Justice Koen Geens (CD&V). Tout comme son collègue Denis Ducarme, ministre des Indépendants et des PME, il estime que la PRJ est une procédure trop lourde, trop complexe, trop longue et trop onéreuse. Elle ne conviendrait donc pas à une réponse rapide. Néanmoins, cette option pourrait être réactivée dans quelques semaines, lorsque le moratoire sur les faillites arrivera à son terme. A ce moment-là, les tribunaux seront prêts à accueillir les citations en faillite et, le cas échéant, à réorienter les justiciables vers la PRJ.

” La faillite, c’est dramatique pour tout le monde. Pour le failli, évidemment. Mais aussi pour les créanciers. Dans la situation de crise actuelle, la vente des actifs ne leur rapportera que de la roupie de sansonnet, avance Patrick Della Faille, avocat spécialisé en droit de la faillite chez Faber Inter. Je suis un chaud partisan de la PRJ : cette procédure permet d’obtenir des choses exceptionnelles pour le débiteur. ”

Introduite devant le tribunal de l’entreprise, la procédure de réorganisation judiciaire implique un accord avec les créanciers. Elle a des effets assez similaires au gel des faillites, puisqu’elle peut suspendre les saisies pendant une période déterminée. ” Le débiteur peut obtenir un étalement de ses dettes sur cinq ans, et même un abattement allant jusqu’à 80 % des sommes dues ! J’ai coutume de dire que je suis le banquier le moins cher de Belgique “, plaisante Patrick Della Faille. La PRJ par transfert permet quant à elle de céder une entreprise qui fonctionne sans passer par la case faillite. ” Les dirigeants restent en place et on ne liquide pas la société “, souligne l’avocat.

Si un afflux de demandes de PRJ devait se matérialiser à la fin du moratoire sur les faillites, les tribunaux risquent de se retrouver rapidement débordés. C’est la raison pour laquelle certains plaident pour un allègement des formalités de mise en oeuvre de la PRJ. Un plan comptable détaillé et un budget précis doivent notamment être déposés. Dans les circonstances très incertaines actuelles, cela peut représenter une difficulté insurmontable pour certains entrepreneurs. Une option serait de revenir à la réglementation initiale de la PRJ. Une procédure assez souple avait été mise sur pied suite à la crise financière de 2007, avant que ses conditions ne soient durcies pour éviter les abus. La situation de crise actuelle pourrait justifier un allègement temporaire des règles, comme l’évoque Denis Ducarme ( lire l’interview page 27). En tout état de cause, les tribunaux de l’entreprise pourraient se montrer plus flexibles qu’à l’accoutumée. ” Nous serons extrêmement souples en matière de PRJ “, assure Paul Dhaeyer, le président de tribunal de l’entreprise de Bruxelles.

8. L’option judiciaire : le tribunal de l’entreprise s’adapte

” Bruxelles va être confrontée à une situation catastrophique. Ça va être un massacre. ” Paul Dhaeyer ne mâche pas ses mots. Le président de tribunal de l’entreprise de Bruxelles se prépare à un afflux inimaginable de dossiers de faillite. Le tissu économique bruxellois, largement composé de petites et moyennes entreprises, compte des milliers de structures, dont certaines sont fragiles. Les secteurs de l’horeca, du commerce, de l’événementiel, du tourisme et bien d’autres souffrent et vont encore souffrir.

Pour tenter d’amortir le choc, Paul Dhaeyer a un plan. Dès le début du confinement, le tribunal s’est concentré sur les dossiers urgents. Les citations en faillite, désormais officiellement suspendues, sont déjà en mode pause depuis plusieurs semaines.

Le président du tribunal s’est également attelé à conclure un protocole d’accord avec le Centre pour entreprises en difficulté (CED) piloté par Beci. Les fondations de cet accord de collaboration avaient déjà été posées avant le début de la crise. Il a simplement été réorienté pour répondre aux problématiques actuelles. Le CED et le tribunal vont travailler en synergie afin d’aiguiller au mieux les entrepreneurs et les dirigeants d’entreprise en difficulté. Le CED peut fournir un appui en matière de médiation et de conseil, le tribunal est la voie toute tracée pour les procédures de réorganisation judicaire (PRJ).

Ces PRJ seront amenées à jouer un rôle plus important dans les mois prochains, lorsque les problèmes de trésorerie risquent de devenir insoutenables pour certaines entreprises. ” Nous allons renforcer nos équipes PRJ “, avance Paul Dhaeyer. Le président veut tout faire pour éviter les faillites et facilitera l’accès aux réorganisations judicaires.

Le tribunal planche aussi sur la création d’une nouvelle chambre de conciliation. C’est un autre projet en cours qui sera revu sous un nouveau jour. Cette chambre, attendue pour la fin mai, est une instance qui se chargera des règlements amiables. ” Le but de cette chambre est d’agir en amont, pour éviter un maximum de situations de cessation de paiement “, explique Paul Dhaeyer. Le président du tribunal compte utiliser cette chambre de conciliation à plein régime dans les cadre des conflits qui ne manqueront pas de surgir entre débiteurs et créanciers, suite aux difficultés de trésorerie rendues inévitables par la mise à l’arrêt complet de pans entiers de l’économie.

” Il faut agir vite. Nous avons mis en place les outils nécessaires pour faire face au choc “, conclut Paul Dhaeyer.

9. N’oubliez pas les mécanismes de soutien

Les différentes autorités du pays ont pris une série de mesures visant à soutenir les entreprises et les indépendants. Petit rappel des mesures principales :

– Taxes reportées. Les délais de paiement du précompte professionnel, de la TVA et de l’impôt des sociétés sont reportés de deux mois. Les délais d’introduction des déclarations fiscales et TVA sont également repoussés.

– Primes régionales. Les Régions ont débloqué des moyens au profit des entreprises et des indépendants touchés par la crise. Le montant est de 4.000 euros en Région bruxelloise et 5.000 euros en Région wallonne. La liste des secteurs concernés est disponible sur le site des autorités régionales.

– Droit passerelle. Il s’agit d’un revenu de remplacement pour les indépendants dont l’activité est arrêtée totalement ou partiellement.

– Report de crédit. Suite à un accord conclu entre le gouvernement et les banques, les entreprises impactées par la crise peuvent obtenir un report de paiement allant jusqu’à six mois.

– Chômage temporaire. Les entreprises touchées par la crise peuvent mettre leurs salariés en chômage temporaire total ou partiel.

10. Préparez la reprise

” Il faut travailler sur des plans de redémarrage “, avance l’expert-comptable Etienne Claes. Même si les conditions du déconfinement et de la relance économique ne sont pas encore clairement définies, les entrepreneurs ont tout intérêt à prendre les devants et à examiner les pistes de sortie de crise. Il s’agit d’envisager les scénarios de reprise des activités, afin d’être dans les starting-blocks le jour venu. ” Ce ne sera pas facile, mais il y aura des opportunités à saisir au moment de la reprise “, assure Etienne Claes. L’expert-comptable conseille aux entreprises qui ont des projets d’investissement de les garder actifs (si possible), pour se projeter dans l’après-crise.