Un marché plus transparent

La directive européenne MiFID (Markets in financial instruments directive) est entrée en vigueur le 1er novembre 2007. Son objectif est d’instaurer un cadre réglementaire harmonisé pour les transactions dans les instruments financiers et donc de mieux protéger le consommateur dans sa “relation” commerciale avec les institutions financières (banques, assureurs, etc.).

La crise financière de 2008 a néanmoins mis en lumière certaines lacunes. Pour combler les défaillances de la version originale qui a manqué certains de ses objectifs de protection des investisseurs ou de transparence de marché, un projet de réforme a vu le jour.

Au coeur de cette nouvelle mouture se trouvent ce que les spécialistes appellent les inducements : les rétrocessions perçues en matière de conseil et de gestion de portefeuille, qui réduisent le rendement du fonds. “Le sujet est sensible, situe Jean-Pierre Buyle, avocat spécialisé en droit bancaire au cabinet Buyle Legal. C’est là que les banques gagnent leur vie, avec les commissions perçues sur les fonds qu’elles commercialisent auprès des épargnants. Le nouveau texte affine les obligations des banques. Il met davantage de transparence sur les liens entre elles et les fonds.”

D’ici deux ans, sous le nouveau régime, ce lien (commission) sera finalement interdit pour le “conseil indépendant” ou la gestion de portefeuille. “C’est une bonne nouvelle pour l’investisseur, poursuit Jean-Pierre Buyle. Il est prévu que l’intermédiaire indépendant doive reverser ces commissions intégralement et immédiatement au client. Il ne pourra plus y avoir de lien de rémunération entre la banque et les fonds qu’elle commercialise, pour être qualifiée de conseiller indépendant. En cas de conseil non indépendant, la transparence sera renforcée. Le client devra être informé des commissions perçues par la banque. Celles-ci ne disparaîtront donc pas mais elles deviendront de ce fait un objet de négociation.”

Revers de la médaille, la gestion de portefeuille discrétionnaire risque d’être directement impactée. Des portefeuilles investis en fonds d’investissement pourraient générer moins de revenus en l’absence de rétrocessions. Pour compenser cette perte de revenu (dont certaines de ces commissions peuvent atteindre jusqu’à 80 % de leurs revenus), les banques pourraient imaginer revoir les frais de gestion facturés au client, parallèlement à un recentrage sur des fonds maison au détriment des fonds de tiers. Il n’est pas exclu non plus de penser que certaines banques qui travaillent sur le modèle de l’architecture ouverte (produits autres que des produits maison) revoient leur manière de travailler et que certaines intègrent les sociétés de gestion dans leur groupe en les filialisant.