Réinstaurer la déduction des investissements

L’aggravation de la crise économique s’accompagne d’une baisse des taux d’intérêt. En conséquence, le coût de financement des entreprises en est diminué. La nécessité fiscale de stimuler la capitalisation des entreprises s’est donc, pour partie, évaporée. Cette réalité est d’ailleurs reflétée dans le tassement de la déduction des intérêts notionnels, dont le taux et les capacités d’utilisation ont été rabotés.

A mon intuition, ces intérêts notionnels doivent subsister mais être progressivement déphasés par une diminution linéaire étalée sur trois à cinq ans. Il faut, en effet, conjuguer la stabilité fiscale et juridique avec les contraintes de l’économie. Ce déphasage des intérêts notionnels devrait s’accompagner d’une baisse du taux nominal de l’impôt des sociétés afin que l’effet des deux mesures soit, tant que faire se peut, macro économiquement compensé.

Pourquoi envisager une telle approche ? Les raisons sont nombreuses. Même si l’accès au crédit est plus difficile pour les entreprises, les taux d’intérêt sont bas, voire négatifs après déduction de l’inflation. Le financement des entreprises n’est donc plus économiquement destructeur. Par ailleurs, ces entreprises sont mieux capitalisées en capitaux propres. Ensuite, la relance de l’économie passe plutôt par la demande (et donc les actifs) que l’offre (et donc les passifs) au sens keynésien.

Il faut désormais stimuler les investissements. Le reflux de la conjoncture exige de faire basculer l’incitation fiscale du passif du bilan, c’est-à-dire de la subsidiation des capitaux propres au travers des intérêts notionnels, vers l’actif du bilan des entreprises. Il conviendrait à présent de promouvoir les investissements productifs. Nous parlons donc d’imposer les profits plutôt que les facteurs de production.

Une idée serait de réactiver la déduction pour investissement, dévitalisée au moment de l’introduction des intérêts notionnels. Le principe en est bien connu : cette déduction permet de réduire les bénéfices imposables d’un pourcentage déterminé du montant affecté par l’entreprise à un nouvel investissement.

En d’autres termes, au lieu de déduire, au moyen des intérêts notionnels, une quote-part des moyens de financement de l’entreprise, il s’agirait de défalquer de la base d’imposition à l’impôt des sociétés une quote-part comptable du reflet de ces moyens de financements, à savoir les nouveaux actifs productifs.

La grande différence entre les intérêts notionnels et la déduction pour investissement est le caractère incitatif de cette dernière : seuls les nouveaux investissements seraient favorisés, alors que les intérêts notionnels s’appliquent à l’ensemble des capitaux propres, anciens et nouveaux, suscitant un effet d’aubaine. Il serait donc logique que la déduction pour investissement et les intérêts notionnels soient mutuellement exclusifs. Une entreprise ne pourrait dès lors pas invoquer les deux mesures simultanément. Celle qui souhaiterait axer son expansion sur l’investissement serait ainsi plus prompte à invoquer la déduction pour investissement que la déduction des intérêts notionnels.

Quel devrait être le taux de la déduction pour investissement ? C’est à ce niveau qu’on pourrait innover. Comme elle serait incompatible avec les intérêts notionnels, pourquoi ne pas supposer que le taux de cette déduction soit conditionné par le niveau moyen des capitaux propres de l’entreprise ? Une entreprise qui serait uniquement financée par des capitaux propres pourrait obtenir une déduction pour investissement maximale, tandis qu’une entreprise théoriquement financée exclusivement par des dettes n’en bénéficierait pas. La déduction pourrait donc, selon la situation de chaque entreprise, se situer dans une fourchette de 0 à 10 %. On pourrait imaginer des pourcentages majorés pour les PME ou des activités spécifiques de recherche et développement. L’idée est peut-être simpliste mais vaudrait, à mon sens, la peine d’être creusée.

BRUNO COLMANT