Le ministre belge des Finances, Vincent Van Peteghem, a affirmé lundi vouloir lancer le débat avec ses homologues européens sur le maintien ou non des règles de discipline budgétaire par les Vingt-Sept l’an prochain.
“Je ne pense pas que nous devions avoir des tabous à ce propos”, a-t-il affirmé à son arrivée à une réunion à Bruxelles de l’Eurogroupe, le cercle des ministres des Finances de la zone euro. Le pacte européen de croissance et de stabilité contraint les Etats-membres de maintenir leur déficit budgétaire sous la barre des 3% du Produit intérieur brut (PIB) et leur dette sous les 60%, sous peine de subir une procédure de “déficits excessifs” pouvant déboucher sur une amende, même si des aménagements ponctuels sont possibles.Cette contrainte sacro-sainte a été levée le 23 mars 2020 face aux conséquences financières de la crise du Covid-19, à travers une clause prévue par la législation européenne et jamais activée jusque-là.
Sur la base de prévisions économiques favorables, la Commission européenne, a toutefois proposé de réinstaurer ces règles budgétaires pour l’année 2023. Mais l’invasion de l’Ukraine déclenchée le 24 février a créé de nouvelles incertitudes, notamment en raison de la hausse des prix de l’énergie, de matières premières et de toute une série de biens. “Je pense que nous devons tenir compte de la guerre en Ukraine. Nous devons examiner ce que nous allons faire avec la clause dérogatoire. Je ne pense pas que nous devions avoir des tabous à ce propos. Nous devrions discuter sur la prolongation de la clause dérogatoire l’an prochain”, a affirmé M. Van Peteghem.
La Commission européenne compte présenter en mai une nouvelle évaluation portant sur cette clause et proposer de désactiver le 1er janvier 2023, comme envisagé jusqu’ici, la clause qui a suspendu ces règles de discipline budgétaire. Selon le commissaire européen à l’Économie, Paolo Gentiloni, les données sur les conséquences économiques de la guerre seront alors plus claires, notamment sur les prix des matières premières, l’inflation, les problèmes d’approvisionnement, le coût de l’accueil de réfugiés ukrainiens et des mesures prises pour atténuer les effets de la hausse de l’énergie pour les consommateurs.
Pour M. Gentiloni, plusieurs facteurs économiques liés à l’invasion de l’Ukraine par la Russie ralentiront la relance post-Covid de l’UE mais ne la feront pas dérailler. Parmi les facteurs de risque qu’il envisage figurent l’impact sur les marchés financiers des sanctions européennes contre la Russie et d’éventuelles représailles russes, des goulets d’étranglement qui se confirmeront dans la chaîne d’approvisionnement, la pression sur les prix de l’énergie et l’impact sur la confiance des consommateurs. En février, avant le déclenchement de l’opération russe, la Commission avait estimé à 4% la croissance économique pour 2022. Mais ce chiffre ne semble plus réaliste.
En parallèle, la Commission continue de travailler sur la réforme de ces règles budgétaires, dans le but de parvenir à un consensus entre les 27 États membres de l’UE avant l’année prochaine.
