Controversées au départ, les enquêtes menées à l’étranger sur les avoirs immobiliers détenus par les locataires de logements sociaux commencent à porter leurs fruits. Elles sont désormais étendues à la Flandre entière.
Au moins 25 familles viennent d’être priées par la Lierse Maatschappij voor Huisvesting (LMH) d’évacuer pour septembre au plus tard le logement social qu’elles occupent. Entre-temps, elles devront payer, à partir d’avril déjà, un loyer normal (et non plus social) et rembourser le trop-perçu. Comme il est possible de remonter 10 ans en arrière, l’addition peut se révéler lourde: jusqu’à 35.000 euros, commente le directeur Marc Vanden Eynde.
Toutes sont “coupables” d’être détentrices d’un bien immobilier à l’étranger, ce qui est formellement interdit par la réglementation flamande relative aux logements sociaux. Pour les avoirs détenus en Belgique, le contrôle est facile: il suffit d’interroger le cadastre. Pour ceux détenus à l’étranger, la LMH s’est offert les services de sociétés néerlandaises spécialisées. Et la moisson a été bonne: sur 59 noms avancés, 25 se sont révélés être des propriétaires, et cinq autres possèdent un “patrimoine limité”, en général une copropriété dans un terrain, une maison ou un appartement.
Ils ont un an pour s’en défaire. “Tout cela peut sembler dur mais personne n’a été pris au dépourvu. Nous avons, en août dernier, averti les locataires concernés qu’une enquête allait être ouverte et proposé un arrangement à l’amiable mais personne n’a réagi”, commente Marc Van den Eynde. Au vu des résultats obtenus, le gouvernement flamand a conclu un accord cadre avec divers bureaux spécialisés qui peuvent désormais enquêter dans 41 pays. Il remboursera également les frais engagés à 100% en cas de résultat positif et à 75% dans le cas contraire. Ainsi, a conclu Matthias Diependaele, ministre des Finances, plus aucune société de logement n’aura d’excuse pour ne pas procéder à pareille enquête.
