Les sociétés de logement social pourront engager des détectives privés pour dépister leurs locataires ou candidats-locataires propriétaires d’un bien immobilier à l’étranger.
Hier encore, la mesure faisait polémique et après un bras de fer avec le ministre Denis Ducarme, le CPAS d’Anvers y avait renoncé. Mais en juin dernier, le juge de paix de Hamme, non loin de Termonde, a pour la première fois donné raison à une société de logement social qui avait, après enquête, dénoncé le contrat de cinq locataires.
La société De Zonnige Woonst avait en effet engagé une société privée néerlandaise qui, après consultation du cadastre turc, avait découvert que ces personnes étaient toutes propriétaires soit d’un terrain, soit d’un immeuble. Pas vraiment contents, les locataires évincés avaient assigné la société de logement social. Mais pour le juge, la loi est la loi : le locataire d’un logement social ne peut être propriétaire d’un bien immobilier. Un tel propriétaire peut donc, à juste titre, se voir refuser l’accès à un logement social.
Un appel ayant été interjeté, le débat n’est peut-être pas clos même si entre-temps, le gouvernement flamand semble s’être rallié à ce point de vue. Matthias Diependaele, le nouveau ministre N-VA en charge du logement, lancera en effet prochainement un appel d’offres afin que chaque société de logement social de Flandre puisse, si elle le souhaite, faire appel aux services d’enquêteurs spécialisés. Le directeur de l’Association des sociétés de logement social (VVH), Björn Mallants, n’est pas opposé à cette mesure. Le contrôle des biens immobiliers, dit-il, est inscrit dans le Vlaamse Wooncode. Il lui paraît dès lors logique que ce contrôle puisse être étendu à l’étranger. Il ne pense toutefois pas que ce genre de pratique réduira les listes d’attente. ” Quelques dizaines (peut-être centaines) de dossiers seront ouverts mais nous avons actuellement 150.000 logements sociaux et autant de personnes sur les listes d’attente “, argumente-t-il.
