Le Conseil de l'Union européenne, actuellement présidé par la France, a adopté ce 17 mars une orientation générale concernant le renforcement de la législation européenne sur les batteries et leurs déchets.
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Le Conseil de l'Union européenne, actuellement présidé par la France, a adopté ce 17 mars une orientation générale concernant le renforcement de la législation européenne sur les batteries et leurs déchets. Les nouvelles règles promeuvent le développement de filières de production de batteries durables et sûres tout au long de leur cycle de vie. Le but est aussi de créer des conditions de concurrence équitables sur le marché intérieur.Pour Barbara Pompili, ministre française de la Transition écologique, "les batteries constituent un élément essentiel de la transition vers une énergie propre." La ministre française assure que les nouvelles règles "promeuvent la compétitivité de l'industrie et des filières de production européennes" et permettront de "disposer davantage de batteries pour notre transition vers des modes de transport zéro émission."Le Conseil a approuvé et renforcé plusieurs propositions préalablement formulées par la Commission européenne. L'objectif principal de cette régulation est d'éviter l'utilisation de substances toxiques et de veiller à réduire les risques dus à la mauvaise gestion des déchets. La Commission a donc proposé des mesures telles que le renforcement des obligations de collecte avec un objectif chiffré de 70 % des batteries portables collectées d'ici à 2030, et l'interdiction totale de la mise en décharge des déchets de batteries. De son côté, Barbara Pompili confirme que cette nouvelle législation fera en sorte que "les batteries en fin de vie soient dûment collectées et ne soient pas rejetées dans l'environnement". Elle assure également vouloir limiter par la même occasion le gaspillage de matériaux précieux, "qui pourront être valorisés dans le cadre d'une économie circulaire".Enfin, le déploiement massif attendu des batteries dans des secteurs comme la mobilité et le stockage de l'énergie devrait réduire les émissions de carbone, mais pour maximiser ce potentiel, il est nécessaire que leur cycle de vie global ait une faible empreinte carbone. Pour être en mesure de collecter et recycler ces batteries, encore faut-il avoir les informations suffisantes sur leur composition. C'est pourquoi la régulation indique que les batteries devront faire l'objet d'un marquage fournissant - de manière visible, lisible et indélébile - les informations nécessaires à leur identification et à celle de leurs principales caractéristiques. Cela implique leur durée de vie, leur capacité, leur niveau d'exigence en matière de collecte séparée, la présence de substances dangereuses et les risques pour la sécurité. Ces informations seront disponibles via des technologies telles que des QR codes.Ce système de données sera relié à chaque passeport numérique de batterie, un nouveau mécanisme essentiel pour la traçabilité des grandes batteries et leur gestion. Ce système permettra aux consommateurs de prendre leurs décisions en connaissance de cause et aux fabricants de mettre au point des produits et des services innovants.L'orientation générale du Conseil de l'UE étend le champ d'application du règlement aux modules de batteries prêts à l'emploi et à l'ensemble des batteries de véhicules électriques. Elle introduit en outre un objectif de collecte dédié pour les batteries portables destinées aux moyens de transport légers (tels que les trottinettes, les scooters et les vélos électriques).Le Conseil et le Parlement vont à présent entamer des négociations en trilogue en vue de progresser vers un accord sur le texte final en première lecture.Aurore Dessaigne