"Réforme fiscale", une perspective qui fait frémir tous les contribuables... Une telle réforme est sur la table du gouvernement. La crème des fiscalistes belges se réunit ce mardi à Bruxelles pour réfléchir à une réforme fiscale majeure. Le rapport est rédigé sous la houlette du fiscaliste Mark Delanote (UGent). Il devrait servir d'inspiration à un grand remaniement fiscal, que prépare le ministre des Finances Vincent Van Peteghem (CD&V), rapporte De Morgen.

Officiellement, le rapport n'est qu'une proposition, mais on s'attend à ce que les plans du ministre Van Peteghem soient très proches des propositions établies par le groupe de fiscalistes.

Le fil conducteur du rapport est une simplification en profondeur de l'ensemble du système fiscal. Le grand changement est de réduire les impôts sur le travail. L'idée est que tous les revenus provenant du travail soient imposés de la même manière. Les personnes qui travaillent devraient avoir un revenu net plus important, et toutes les formes de revenus devraient également être imposées.

L'exonération de la retenue à la source sur les 980 premiers euros d'intérêts d'un compte d'épargne est une autre mesure qui serait supprimée.

La fin de la "prolifération des régimes spéciaux"

Les experts plaident pour la fin de la "prolifération des régimes spéciaux" et propose de taxer de la même manière toutes les formes de revenus. Cela concerne par exemple les avantages pour les chèques repas, les chèques sport, culture, les écochèques, ou encore celui sur les voitures de société. L'harmonisation proposée concernerait également les droits d'auteur, les flexi-jobs, les heures supplémentaires dans l'horeca ou le travail associatif. Mark Delanote précise que l'intention n'est pas de supprimer ces dispositifs.

Le quotient conjugal a fait son temps

Selon le rapport d'experts, un certain nombre d'anciennes mesures fiscales fondées sur l'ancien modèle familial classique doivent également être révisées, rapporte Het Nieuwsblad.

Les experts estiment ainsi que le quotient conjugal - selon lequel une personne transfère sur papier une partie de ses revenus à son partenaire - a fait son temps. Il serait plutôt préférable de prévoir des allocations spécifiques pour les personnes qui travaillent et dont le partenaire a un faible revenu.

En outre, un abattement fiscal pourrait être instauré pour les célibataires, plus lourdement taxés selon le régime actuel.

Le rapport de Delanote suggère par ailleurs que les déclarations fiscales soient effectuées au niveau individuel autant que possible, rapporte encore De Morgen. La différence d'imposition entre les couples mariés et les cohabitants légaux est aujourd'hui trop importante selon les experts. Afin de tenir compte des différentes formes contemporaines de vie commune, chacun devrait ainsi remplir une déclaration distincte.

La fiscalité l'habitation propre doit également être revue en profondeur.Le calcul actuel basé sur le revenu cadastral date de 1975. Ce revenu cadastral est obsolète depuis belle lurette et doit être modernisé. Les experts proposent au minimum de réévaluer le revenu cadastral et de l'aligner sur la valeur locative réelle du bien.

Les revenus locatifs pourraient être imposés à 30 %., BELGA
Les revenus locatifs pourraient être imposés à 30 %. © BELGA

En outre, les revenus locatifs réels et les revenus immobiliers provenant de l'étranger pourraient également être imposés.Les revenus locatifs pourraient être imposés à 30 %. Le rapport remet également en cause l'exonération du logement occupé par son propriétaire, à condition que les frais liés au logement soient rendus déductibles.

Les revenus locatifs pourraient être imposés à 30 %.

Réforme de la TVA

Enfin, les experts estiment qu'une réforme de la TVA peut être envisagée. Selon eux, dans le contexte des plans européens en faveur du climat, il est difficile de justifier les TVA réduites à 6 et 12% sur le bois de chauffage et le charbon. Ces taux pourraient être remplacés par un taux unique à 10%.

Le rapport laisse une grande liberté aux politiques. Par exemple, il n'y a pas de propositions concrètes sur une réforme des tranches d'imposition, actuellement de 25, 40, 45 et 50%. les experts suggèrent toutefois de les élargir et/ou de les abaisser. Mark Delanote souligne enfin que l'impact de toutes les mesures doit encore être calculé.

"Une bonne base de travail" pour Ecolo, un "tract altermondialiste" pour le MR

Dans la majorité fédérale, Ecolo-Groen estime que ce rapport est "une bonne base de travail". "Une réforme fiscale ambitieuse doit se concrétiser cette année pour simplifier le système, diminuer l'impôt sur le travail, renforcer la justice fiscale et tenir compte de nos objectifs climatiques", indique le chef de groupe à la Chambre Gilles Van den Burre. De son côté, le député Vooruit Joris Vandenbroucke exhorte le ministre des Finances à se mettre au travail. "Actuellement, un grand groupe de travailleurs paie trop d'impôts parce qu'un petit groupe de riches en paie trop peu."

À l'inverse, le président du MR, Georges-Louis Bouchez, a fait part dans plusieurs quotidiens de sa déception, qualifiant notamment le rapport de "tract altermondialiste".

"Réforme fiscale", une perspective qui fait frémir tous les contribuables... Une telle réforme est sur la table du gouvernement. La crème des fiscalistes belges se réunit ce mardi à Bruxelles pour réfléchir à une réforme fiscale majeure. Le rapport est rédigé sous la houlette du fiscaliste Mark Delanote (UGent). Il devrait servir d'inspiration à un grand remaniement fiscal, que prépare le ministre des Finances Vincent Van Peteghem (CD&V), rapporte De Morgen. Officiellement, le rapport n'est qu'une proposition, mais on s'attend à ce que les plans du ministre Van Peteghem soient très proches des propositions établies par le groupe de fiscalistes. Le fil conducteur du rapport est une simplification en profondeur de l'ensemble du système fiscal. Le grand changement est de réduire les impôts sur le travail. L'idée est que tous les revenus provenant du travail soient imposés de la même manière. Les personnes qui travaillent devraient avoir un revenu net plus important, et toutes les formes de revenus devraient également être imposées.L'exonération de la retenue à la source sur les 980 premiers euros d'intérêts d'un compte d'épargne est une autre mesure qui serait supprimée.Les experts plaident pour la fin de la "prolifération des régimes spéciaux" et propose de taxer de la même manière toutes les formes de revenus. Cela concerne par exemple les avantages pour les chèques repas, les chèques sport, culture, les écochèques, ou encore celui sur les voitures de société. L'harmonisation proposée concernerait également les droits d'auteur, les flexi-jobs, les heures supplémentaires dans l'horeca ou le travail associatif. Mark Delanote précise que l'intention n'est pas de supprimer ces dispositifs.Selon le rapport d'experts, un certain nombre d'anciennes mesures fiscales fondées sur l'ancien modèle familial classique doivent également être révisées, rapporte Het Nieuwsblad.Les experts estiment ainsi que le quotient conjugal - selon lequel une personne transfère sur papier une partie de ses revenus à son partenaire - a fait son temps. Il serait plutôt préférable de prévoir des allocations spécifiques pour les personnes qui travaillent et dont le partenaire a un faible revenu.En outre, un abattement fiscal pourrait être instauré pour les célibataires, plus lourdement taxés selon le régime actuel.Le rapport de Delanote suggère par ailleurs que les déclarations fiscales soient effectuées au niveau individuel autant que possible, rapporte encore De Morgen. La différence d'imposition entre les couples mariés et les cohabitants légaux est aujourd'hui trop importante selon les experts. Afin de tenir compte des différentes formes contemporaines de vie commune, chacun devrait ainsi remplir une déclaration distincte.La fiscalité l'habitation propre doit également être revue en profondeur.Le calcul actuel basé sur le revenu cadastral date de 1975. Ce revenu cadastral est obsolète depuis belle lurette et doit être modernisé. Les experts proposent au minimum de réévaluer le revenu cadastral et de l'aligner sur la valeur locative réelle du bien.En outre, les revenus locatifs réels et les revenus immobiliers provenant de l'étranger pourraient également être imposés.Les revenus locatifs pourraient être imposés à 30 %. Le rapport remet également en cause l'exonération du logement occupé par son propriétaire, à condition que les frais liés au logement soient rendus déductibles.Les revenus locatifs pourraient être imposés à 30 %.Enfin, les experts estiment qu'une réforme de la TVA peut être envisagée. Selon eux, dans le contexte des plans européens en faveur du climat, il est difficile de justifier les TVA réduites à 6 et 12% sur le bois de chauffage et le charbon. Ces taux pourraient être remplacés par un taux unique à 10%. Le rapport laisse une grande liberté aux politiques. Par exemple, il n'y a pas de propositions concrètes sur une réforme des tranches d'imposition, actuellement de 25, 40, 45 et 50%. les experts suggèrent toutefois de les élargir et/ou de les abaisser. Mark Delanote souligne enfin que l'impact de toutes les mesures doit encore être calculé. Dans la majorité fédérale, Ecolo-Groen estime que ce rapport est "une bonne base de travail". "Une réforme fiscale ambitieuse doit se concrétiser cette année pour simplifier le système, diminuer l'impôt sur le travail, renforcer la justice fiscale et tenir compte de nos objectifs climatiques", indique le chef de groupe à la Chambre Gilles Van den Burre. De son côté, le député Vooruit Joris Vandenbroucke exhorte le ministre des Finances à se mettre au travail. "Actuellement, un grand groupe de travailleurs paie trop d'impôts parce qu'un petit groupe de riches en paie trop peu." À l'inverse, le président du MR, Georges-Louis Bouchez, a fait part dans plusieurs quotidiens de sa déception, qualifiant notamment le rapport de "tract altermondialiste".