Pouvoir d’achat, compétitivité, fiscalité: les experts indisposent les politiques

Deux rapports vont alimenter la réflexion cet été… même si le MR a déjà tranché: “insensé!”. Qui plus est, le gouvernement De Croo est en plein blocage avec un PS qui joue en défense.

Deux rapports d’experts vont alimenter le débat politique tout l’été. Et bousculer un gouvernement fédéral qui peine décidément à accoucher de grandes réformes. Présentées à deux jours d’intervalle, début juillet, les propositions en matière de pouvoir d’achat et de fiscalité ont suscité d’emblée de vives réactions, prouvant l’importance de prendre des décisions en cette période de crise inflationniste majeure. Tout en mettant le doigt sur l’impuissance de l’équipe du Premier ministre, Alexander De Croo (Open Vld). Les experts, eux, disent avoir “fait le job”.

Le premier rapport, consacré au pouvoir d’achat et à la compétitivité, a été rédigé par sept professeurs d’université sous la direction de Pierre Wunsch, gouverneur de la Banque nationale. Il contient une dizaine de mesures: baisses de consommation (vitesse à 100 km/h sur autoroutes, baisse de chauffage, limitation de la carte essence aux déplacements professionnels, etc.), aides ciblées pour les bas et moyens revenus, taxation des surprofits des distributeurs d’énergie ou révision de l’indexation automatique des salaires. “Nous nous sommes surtout focalisés sur l’hiver prochain, qui risque d’être particulièrement difficile, avec peut-être des risques liés à l’approvisionnement”, nous dit Bertrand Candelon, professeur à l’UCLouvain.

Le second rapport balise les fondements de la réforme fiscale qui doit être bientôt présentée par le ministre Vincent Van Peteghem (CD&V). Il propose un shift de la fiscalité en diminuant et en simplifiant la fiscalité sur le travail (mais sans donner de chiffres précis) tout en mettant fin à la “prolifération de régimes spéciaux”, ce qui signifierait une suppression ou une refonte des chèques-repas ou des voitures de société. Parmi les pistes, ils suggèrent aussi de taxer les loyers ou d’augmenter la TVA sur la viande. “Le rapport ne dit pas autre chose que ce que les organisations internationales disent depuis 30 ans”, soutient Edoardo Traversa, professeur de droit fiscal à l’UCLouvain.

Si les écologistes estiment dans les deux cas qu’il s’agit d’une “bonne base de travail”, le président du MR, Georges-Louis Bouchez, a immédiatement allumé les mèches. “Si je comprends bien, a-t-il ironisé, on a droit à la suppression des cartes d’essence, à la limitation de la vitesse sur l’autoroute, à la taxation des loyers, à la taxation de la viande, et j’en passe. A ce rythme- là, on va dépouiller littéralement les gens et vendredi, on aura juste appauvri tout le monde, voilà le résultat. C’est insensé!”

Les experts proposent, le politique dispose

La sortie a suscité une réaction outrée de Mark Delanote, professeur de droit fiscal à l’UGent et président du deuxième groupe d’experts: “Apparemment, il est de bon ton de mettre tout ce qui vient des experts de côté et de le démolir parce que ça ne rentre pas tout de suite dans son propre programme politique”. Les deux hommes se sont certes retrouvés dans un dialogue plus constructif pour la presse quotidienne du week-end, mais le gouffre est béant entre le monde académique et les élus.

Dans les rangs de la Vivaldi fédérale, les sorties de Georges-Louis Bouchez contre les experts ont à nouveau suscité l’exaspération, tandis que ses soutiens accusent les groupes en question d’être majoritairement composés de personnalités à la sensibilité de gauche. “Je suis désolé mais notre président a parfaitement le droit de réagir comme il l’a fait, estime Corentin de Salle, directeur du centre Jean Gol, le service d’études du MR. Les experts utilisent leurs savoirs pour dresser des constats. Il est évidemment légitime qu’ils fassent des recommandations sur cette base mais il serait naïf de croire que c’est forcément neutre. Ils le font en tant que citoyens, en s’engageant dans le débat public et ils doivent accepter en tant que tels d’être soumis à la critique. Les politiques, eux, ont la légitimité des urnes pour trancher et tenir compte de toutes les dimensions du choix: des valeurs, la capacité d’acceptation sociale, les moyens budgétaires disponibles, etc.”

“La réaction de Georges-Louis Bouchez, c’est un désastre politique“, estime au contraire l’économiste Philippe Defeyt, ancien secrétaire fédéral d’Ecolo, désormais à la tête de l’Institut pour un développement durable, qui a participé au groupe de travail “pouvoir d’achat”. “Nos homologues qui ont travaillé sur le volet fiscal proposent de nombreuses mesures libérales, dans le sens propre du terme, explique-t-il. Si même les libéraux eux-mêmes ne croient plus aux mécanismes du marché…”

“Oui, on peut compenser les pertes…”

Anciennement actif sur le plan politique, Philippe Defeyt constate qu’il est bien plus facile de s’entendre entre experts qu’entre partis: “C’est la troisième fois que je participais à un tel groupe pour débroussailler l’action politique. Chaque fois, j’ai été frappé par la rapidité avec laquelle des personnes, pourtant de sensibilités différentes, sont parvenues à des accords. Il est bien sûr exclu que des experts prennent des décisions: cela reste du ressort de ceux qui en ont la légitimité démocratique. Mais je dois bien constater qu’au niveau politique, les responsables ne se parlent plus assez, ils campent sur leurs intérêts partisans.”

En matière fiscale, constate l’économiste, il y a un large consensus pour baisser la fiscalité du travail. “Mais quand on commence à évoquer les moyens d’y arriver, par une augmentation des quotités exemptées ou par des crédits d’impôts, le débat s’enflamme. Même chose quand on parle des avantages fiscaux. Or, on pourrait faire en sorte que personne ne perde, ou pratiquement, à l’exception peut-être de quelques hauts cadres.”

“Une réforme fiscale, un choix de société”

Philippe Defeyt reconnaît qu’il y a peut-être un problème de confiance entre politiques et citoyens pour réformer en profondeur: nombreux sont ceux qui craignent en effet d’être “dépouillés” dans l’aventure. “Mais il existe des moyens d’y apporter une solution. En Suisse, par exemple, ils ont donné un chèque en début d’année pour garantir la compensation. Notre système est devenu trop complexe. N’hésitons pas à nous inspirer de l’étranger.”

Edoardo Traversa, professeur à l’UCLouvain et membre du groupe d’experts qui a planché sur la réforme fiscale, a lui aussi été outré par la sortie couperet du président libéral. “Notre rapport indique ce qu’il y a moyen de faire pour limiter les niches fiscales et oeuvrer à une fiscalité plus juste, justifie-t-il. Sur cette base-là, il convient de voir de combien on peut diminuer la fiscalité sur le travail. Le problème actuel, c’est qu’on donne des rentes à certains secteurs et on empêche d’autres de se développer. On défend des intérêts particuliers à l’encontre de l’intérêt général. Or, on a du mal à recruter des enseignants, des infirmiers, autant de personnes fondamentales pour la société… et ce ne sont pas des travailleurs qui disposent d’une voiture de société. Il est quand même difficile de ne pas faire la balance entre la voiture la plus grosse possible que l’on offre à un cadre et la revalorisation de ces professions. La réforme fiscale, c’est aussi un choix de société!”

Edoardo Traversa reconnaît volontiers que le rapport manque de projections chiffrées. “La réaction normale de chacun est de se demander ce qu’on l’on risque de perdre et comment cela peut être compensé, souligne-t-il. Mais notre rapport préconise bien de compenser les pertes. Il n’est d’ailleurs pas question de supprimer les voitures de société au sens large, mais bien les ‘voitures salaires’: on a habitué les gens à vivre au-dessus de leurs moyens avec des véhicules qu’ils ne pourraient pas se permettre d’acheter en temps normal. Dans ce cas, il s’agit d’un subside de l’Etat pour un avantage qui n’est pas nécessaire. C’est un mauvais signal à tous les points de vue, y compris pour l’environnement. On ne pourra peut-être pas compenser cela jusqu’au dernier carat, mais en modifiant les taux d’imposition sur le travail, on peut donner davantage de liberté salariale.”

Le professeur de droit fiscal illustre son propos: “Si l’on dispose aujourd’hui d’une voiture de société à 80.000 euros, on passera peut-être dans le nouveau régime à une voiture à 40.000 euros: 10.000 euros permettraient de revaloriser d’autres professions et 30.000 euros d’augmentation salariale nette donneraient la possibilité de mener à bien un autre projet, comme acheter une maison en Espagne. Au bout du compte, la perte n’est pas énorme.”

“Les réactions politiques ne m’étonnent pas, prolonge Edoardo Traversa. Dans la politique belge actuelle, un cercle vicieux empêche d’agir de façon claire et large. Le rapport entre le monde politique et les experts ne cesse de se dégrader. Certains sont tout simplement dégoûtés suite à ce que l’on fait de leurs travaux. Les comités d’experts existants, comme le Conseil supérieur des finances, n’ont cessé d’être politisés au fil des années. Les intérêts partisans priment sur l’intérêt général. La plupart des réformes sont bâties sur du sable. Où sont passées les expertises au sein des partis? Trop de politiques s’expriment sur tout, à tort et à travers.”

“Des idées qui vont rester”

Les experts espèrent toutefois avoir fait oeuvre utile et avoir semé des idées qui jalonneront les débats futurs. “Le contexte politique n’est pas favorable pour espérer une réforme à court terme, avance Edoardo Traversa. Mais ce rapport constitue une étape importante vers un système fiscal plus compréhensible, plus équitable et plus durable.” “Le destin de ces rapports-ci n’est pas clair, acquiesce Philippe Defeyt. Il n’en sortira peut-être rien à brève échéance, mais ces idées vont rester sur la table.” “Nous sommes là pour alimenter le débat démocratique, en espérant que cela débouche sur des décisions“, espère Bertrand Candelon.

Ces rapports d’experts arrivent toutefois au sein d’une Vivaldi en plein doute. Dans ses rangs, on craint désormais qu’elle ne soit plus en capacité de décider au-delà des mesures d’urgence. “A sept partis, on savait déjà que ce serait le bordel, grince une source bien placée. Au fil du temps, nous nous sommes rendu compte que l’accord de gouvernement avait été bâclé au moment de sa rédaction: il reste trop d’arbitrages à faire. La méthode De Croo pose de plus en plus problème, avec ses conseils des ministres restreints qui durent jusque dans la nuit, deux ou trois fois par semaine. Le PS a dit clairement qu’il n’était plus demandeur de grandes réformes, notamment en matière de fiscalité. Alors, on se demande ce que l’on va encore faire pendant les deux années qui restent…”

Le PS se contente en effet de défendre les acquis sociaux, poussé dans le dos par le PTB. Fataliste, notre interlocuteur soupire: “Cela peut paraître cynique, mais une reprise de l’épidémie de covid serait peut-être le seul élément susceptible de resserrer les rangs.” Alors, à vrai dire, les rapports d’experts…!