La majorité fédérale propose ainsi de correctionnaliser à l'avenir les crimes, les cours d'assises jouissant "d'une moindre expertise" et générant des coûts trop importants, estimait la semaine dernière le ministre de la Justice Koen Geens.

Le CSJ regrette à ce propos "l'absence de la moindre estimation des économies que les mesures envisagées par l'avant-projet de loi sont supposées générer, alors même que la réalisation d'économies apparaît être l'objectif principal des réformes à intervenir".

Il déplore également "l'adoption de mesures ponctuelles en lieu et place d'une réforme globale et cohérente du droit pénal et du droit de la procédure pénale", regrettant en outre que le gouvernement ait fait le choix de mesures vidant progressivement la cour d'assises de sa substance plutôt que de supprimer purement et simplement cette institution, suppression que le CSJ appelle de ses voeux depuis plusieurs années.

La majorité fédérale propose ainsi de correctionnaliser à l'avenir les crimes, les cours d'assises jouissant "d'une moindre expertise" et générant des coûts trop importants, estimait la semaine dernière le ministre de la Justice Koen Geens. Le CSJ regrette à ce propos "l'absence de la moindre estimation des économies que les mesures envisagées par l'avant-projet de loi sont supposées générer, alors même que la réalisation d'économies apparaît être l'objectif principal des réformes à intervenir". Il déplore également "l'adoption de mesures ponctuelles en lieu et place d'une réforme globale et cohérente du droit pénal et du droit de la procédure pénale", regrettant en outre que le gouvernement ait fait le choix de mesures vidant progressivement la cour d'assises de sa substance plutôt que de supprimer purement et simplement cette institution, suppression que le CSJ appelle de ses voeux depuis plusieurs années.