La Fédération des entreprises de Belgique (FEB), l’Union wallonne des entreprises (UWE), la Chambre de commerce de Bruxelles (BECI), le VOKA et la fédération de l’industrie technologique Agoria sont “à première vue satisfaits” de l’accord trouvé lors du comité de concertation du 30 novembre concernant le mécanisme de filtrage des investissements étrangers en Belgique, ont-elles fait savoir vendredi dans un communiqué conjoint.
Concrètement, ce filtrage visera à empêcher les investisseurs extérieurs à l’Union européenne de prendre le contrôle, la propriété ou la gestion d’infrastructures critiques belges.
Les domaines pour lesquels le filtrage sera réalisé sont liés aux technologies (intelligence artificielle, robotique, …), à la fourniture de biens élémentaires à la sécurité alimentaire et à l’énergie, à l’accès et au contrôle des informations sensibles ou encore à la liberté et au pluralisme des médias.
Les organisations patronales craignaient que les investissements entièrement nouveaux soient inclus dans le champ d’application “et nous sommes heureux de constater que cela n’est pas le cas”.
“En conservant un système unique – sans ajouter les investissements entièrement nouveaux au champ d’application – nous pensons que la fragmentation est évitée et que les investisseurs ne seront pas dissuadés par le filtrage auprès de différentes instances ou le filtrage d’investissements qui font partie du cours normal des affaires (c’est-à-dire les investissements entièrement nouveaux qui, par ailleurs, sont également exclus du champ d’application dans le règlement européen original). C’est important pour maintenir l’attrait de la Belgique en tant que terre d’investissement et sa compétitivité vis-à-vis des pays voisins”, ont insisté les organisations patronales dans leur communication.
Elles demandent néanmoins la sécurité juridique nécessaire dans l’élaboration du mécanisme et dans la rédaction des lignes directrices.
Le texte doit à présent être signé par toutes les parties prenantes de l’accord de coopération, selon les organisations patronales, après quoi huit projets devront encore être approuvés par les huit parlements respectifs. Cela devrait permettre au mécanisme d’entrer en vigueur le 1er juillet 2023.
Les fédérations patronales organiseront prochainement une séance d’information pour présenter ce nouveau mécanisme aux entreprises.
