La lutte contre le réchauffement climatique et son financement pourraient-ils conduire à un assouplissement de la sacro-sainte règle des 3%: le débat a été lancé mercredi dans l’UE au risque d’un affrontement nord-sud.
Elaboré avant le lancement de la monnaie unique en 1999, le pacte de stabilité prône pour chaque pays ayant adopté l’euro un déficit public en dessous de 3% du Produit intérieur brut (PIB) et une dette inférieure à 60% du PIB.
Or, ces règles sont régulièrement critiquées, notamment par le président français Emmanuel Macron qui avait estimé que la règle des 3% relevait d’un “débat d’un autre siècle”, lors d’un entretien en novembre à The Economist.
A peine deux mois après son entrée en fonction, la Commission européenne a ouvert mercredi une large consultation sur une réforme, impliquant les Etats membres, la BCE, les parlements européen et nationaux ainsi que les partenaires sociaux.
Le débat touche un sujet explosif opposant le nord de l’UE, partisan d’une application stricte des règles et le sud, favorable à la flexibilité et qui met en avant les conséquences sociales de l’austérité.
L’exécutif européen est certes tenu d’examiner tous les cinq ans ces règles, mais le moment est particulièrement opportun puisqu’il vient de présenter son pacte vert, grande priorité du mandat pour lutter contre le réchauffement.
Or, comme l’a souligné, lors de la conférence de presse mercredi à Bruxelles, le Commissaire européen à l’Economie, Paolo Gentiloni, ancien Premier ministre de centre gauche en Italie: “nous avons besoin d’investissement public pour la transition verte dans tous les Etats membres”.
Une option pourrait être un assouplissement des règles: les dépenses des Etats pour verdir leur économie seraient exclues des calculs des déficits publics.
Une perspective qui n’emballe pas du tout les pays du nord, comme l’illustre la mise en garde de l’eurodéputé conservateur allemand Markus Ferber: “la dette c’est la dette, peu importe la couleur, même si elle est verte”.
“Si nous commençons à exclure certains types d’investissements de l’ensemble du calcul de déficit, nous serons surpris de voir ce que certains pays définissent comme durable”, a-t-il prévenu, pointant du doigt les mauvais élèves que sont la France et l’Italie.
– Marcher sur des oeufs –
Le vice-président de la Commission européenne chargé des Affaires économiques, le Letton conservateur, Valdis Dombrovskis, a quant à lui insisté sur la stabilité des finances publiques. “La stabilité est la condition sine qua non de la croissance”, a-t-il dit.
Consciente de marcher sur des oeufs en raison des divergences entre nord et sud – décelables d’ailleurs entre MM. Gentiloni et Dombrovskis–, la Commission européenne va consulter pendant le premier semestre, avant de faire des propositions plus concrètes d’ici la fin de l’année.
“Il semble que la Commission européenne soit réticente à une refonte complète des règles, ce sera plus une question d’ajustement”, a estimé une source européenne.
“L’issue la plus probable de cette consultation sera une communication de la part de la Commission européenne plutôt qu’une proposition législative qui nécessite le feu vert des Etats membres et du Parlement européen”, a dit une autre source.
Le 13 janvier 2015, la Commission européenne sous la présidence du Luxembourgeois Jean-Claude Juncker avait déjà introduit de la souplesse dans l’application de ses règles budgétaires au profit des pays qui investissent ou mettent en oeuvre des réformes.
Cette flexibilité avait notamment bénéficié à la France qui n’a jamais été sanctionnée, alors qu’elle était pendant neuf ans (jusqu’en 2018) sous le coup d’une procédure de déficit excessif, ayant dépassé le seuil des 3%.
De fait, jamais aucune sanction – qui peut aller jusqu’à une amende de 0,2% du PIB du mauvais élève, n’a été infligée jusqu’ici – au grand dam de pays partisans d’une application rigoureuse des règles.
