Jusqu’au 11 mai, tous les citoyens de l’Union peuvent contribuer à la grande consultation lancée par la Commission européenne. L’idée ? Permettre une plus grande flexibilité des règlements européens lors des situations de crise, et ainsi permettre une réponse rapide des Etats membres. Un moyen de tirer des leçons de la pandémie, mais aussi de la guerre en Ukraine, et leurs conséquences sur le marché unique.
La Commission européenne en appelle à tous les citoyens, autorités nationales responsables du marché unique, organisations non gouvernementales, associations de consommateurs, entreprises, partenaires sociaux et experts universitaires sur la libre circulation dans le marché unique.
L’objectif est de “recueillir des preuves, des expériences et des opinions auprès des parties prenantes“. L’institution dit vouloir connaître les problèmes et les solutions potentielles concernant les perturbations liées à la crise du marché unique. Une consultation lancée alors que la pandémie n’est pas terminée, et que la guerre en Ukraine a fragilisé l’économie mondiale.
Tirer les leçons de la crise Covid
Dans ses conclusions des 1er et 2 octobre 2020, le Conseil européen déclarait que l’Union européenne “tirerait les leçons de la crise du Covid19” et “s’attaquerait à la fragmentation, aux obstacles et aux faiblesses qui subsistent dans le marché unique pour faire face aux situations d’urgence“. Ainsi, la Commission a annoncé la création d’un instrument visant à garantir la libre circulation des personnes, des biens et des services, ainsi qu’une transparence et une coordination accrues en temps de crise.
Face à l’instabilité, la concurrence et aux menaces révélées par la pandémie et la guerre en Ukraine, les dirigeants de l’UE réunis à Versailles les 10 et 11 mars 2022 se sont accordés sur la nécessité de construire une base économique plus solide, plus résiliente, plus compétitive et mieux adaptée aux transitions verte et numérique.
Selon la Commission, “le marché unique est un atout essentiel pour gérer une crise et renforcer la résilience économique de l’UE“. L’institution souligne également que certaines règles et exigences du marché unique, “bien qu’utiles et nécessaires“, manquent d’une certaine “flexibilité“, nécessaire en cas d’urgence. D’où l’idée de créer ce nouvel instrument.
“L’instrument”
Le but est donc de constituer un instrument général d’urgence du marché unique (“L’instrument”) qui puisse assurer la complémentarité avec les initiatives et mécanismes de réponse aux crises existants. Un outil qui faciliterait donc les prises de décision rapides et une meilleure flexibilité face à la rigueur des règlements européens. Tout cela dans le but de donner aux Etats Membres davantage de marge de manoeuvre.
Durant les dernières mois, la Commission a identifié “un certain nombre de lacunes structurelles” dans l’organisation du marché unique lors de crise de santé publique, catastrophe naturelle, crise migratoire, conflit armé, accident technologique majeur ou d’autres crises pouvant entraver de manière significative la libre circulation des personnes, des biens et des services dans le marché unique et/ou perturber les chaînes d’approvisionnement.
Ainsi, deux grands problèmes ont déjà été identifiés par la Commission européenne. Le premier souligne le “manque d’information, de coordination et de canaux de communication“. Les institutions de l’UE, les États membres, les parties prenantes et les citoyens n’ont collectivement pas les moyens d’obtenir les informations nécessaires pour gérer et répondre aux crises futures. L’objectif ici est de pouvoir anticiper, surveiller, préparer et gérer une crise de manière adéquate.
Le deuxième grand problème identifié par la Commission est “l’absence de dispositions ou de mesures de gestion des urgences et le manque de clarté quant à la manière d’utiliser les mesures existantes“. Par exemple, comme cela a été le cas pendant la crise Covid, la libre circulation n’est pas un droit absolu et peut être limitée pour des raisons d’ordre public, de sécurité et de santé publique. Mais ces restrictions doivent être “proportionnées et non discriminatoires.”
Ce sont donc les raisons pour lesquelles la Commission européenne en appelle aujourd’hui à ses citoyens pour réfléchir collectivement à ces solutions. La consultation s’étend jusqu’au 11 mai. Un rapport de synthèse et un résumé de tous les résultats de la consultation seront préparés et annexés au rapport d’analyse.
Aurore Dessaigne
