Au-delà du principe, le gouvernement ne semble toujours pas avoir la moindre idée des contours que prendra la nouvelle taxe censée faire payer une partie de la facture du Covid aux plus aisés.
Trois semaines après la formation du nouveau gouvernement, c’est toujours le plus grand flou autour de la “contribution équitable” que la Vivaldi veut imposer aux épaules les plus larges. Si le principe est acquis, il ne semble en effet y avoir d’accord sur rien. “Sur la technique de la taxe, il n’y a pas de décision”, concédait voici quelques jours le président du PS Paul Magnette dans les colonnes de L’Echo, renvoyant au ministre des Finances Vincent Van Peteghem (CD&V), chargé d’arriver avec une proposition lors du prochain contrôle budgétaire.
“One shot” ?
Cette taxe prendra-t-elle la forme d’un prélèvement sur les transactions financières, d’un impôt sur le patrimoine mobilier voire d’une nouvelle version de la taxe sur les comptes-titres, comme l’a laissé entendre le chef libéral Georges-Louis Bouchez ? Difficile à dire. “J’ai l’impression que l’on s’est mis d’accord sur des mots sans avoir la moindre idée de ce que ces mots pouvaient contenir, plante Thierry Afschrift, avocat et professeur de droit fiscal à l’ULB. Le texte de l’accord est à ce point flou que tout est possible. Un tas de questions sont sans réponse.”
Beaucoup se demandent en effet s’il s’agira d’une mesure structurelle ou pas, compte tenu du fait qu’elle s’inscrit dans le contexte sanitaire actuel. Alors qu’on évoque une mesure non récurrente du côté du MR, le patron des socialistes francophones a juré le 3 octobre dernier dans une interview au Soir qu’il s’agirait bien d’une mesure structurelle et donc pas d’un one shot… Tout comme il a précisé que l’idée serait de taxer, dès 2021, les hauts patrimoines, c’est-à-dire ceux qui sont supérieurs à un million d’euros, hors habitation familiale et locaux professionnels. Ce qui concernerait beaucoup plus de monde que l’on imagine dans la mesure où nombre de Belges prévoyants sont devenus ces dernières années propriétaires d’un appartement à la mer ou d’un petit gîte en Ardenne pour compléter leur pension. “A nouveau, poursuit Thierry Afschrift, le texte permet de faire ce que Paul Magnette entrevoit, y compris une taxe sur les mouvements financiers. D’une manière ou d’une autre, ce gouvernement va taxer le patrimoine, que ce soit de manière directe ou indirecte, de façon récurrente ou pas, etc.”
Come-back ?
Toujours dans L’Echo, Paul Magnette n’a en effet pas non plus exclu le retour d’une taxe sur les comptes-titres, comparable à celle qu’avait voulu imposer la suédoise. “Sous le gouvernement précédent, le CD&V était venu avec cette demande d’effectentaks. Johan Van Overtveldt (ministre des Finances de l’époque, Ndlr) l’avait écrite, beaucoup le soupçonnent, en sachant très bien qu’elle serait retoquée par la Cour constitutionnelle. Aujourd’hui, il faut trouver une formule juridiquement sûre.”
Compte tenu de l’avis de la Cour constitutionnelle, cette nouvelle mouture de la taxe sur les comptes-titres ne pourra dès lors se limiter aux actions au porteur, et devra donc par conséquent également porter sur les actions nominatives inscrites au registre de l’entreprise. Quid, dans ce cas-là, des termes de l’accord de gouvernement qui parlent d’une taxe instaurée “dans le respect de l’entreprenariat” ? A voir. Mais “quelle que soit sa forme, le problème avec ce genre de taxe, c’est que cela commence généralement avec un taux d’imposition très bas pour ensuite augmenter et ne jamais disparaître“, conclut Thierry Afschrift.
