Ce que l’on sait de la “taxe sur les super riches”

L’accord gouvernemental introduit l’idée d’une taxation sur les grosses fortunes. Elle devrait rapporter jusqu’à 300 millions sur une année. Ses contours sont encore flous. Elle divise déjà au sein de la coalition.

Les sept partis de la coalition Vivaldi ont convenu de faire contribuer les “épaules les plus larges” en imposant une taxe sur les grosses fortunes. Les contours de ce nouvel impôt sont encore flous. On peut ainsi lire dans l’accord que “le gouvernement demandera une contribution équitable aux individus qui ont la plus grande capacité contributive, dans le respect de l’entrepreneuriat”. Et selon les déclarations des différents partis impliqués, la définition de cette taxe peut fortement varier.

Plus précisément, certaines transactions supérieures à un million d’euros sont dans le viseur, selon les informations de L’Echo.

Cette taxe, dont seuls les grands principes sont arrêtés jusqu’à présent et qui ne nécessite pas la mise en place d’un cadastre des fortunes, serait retenue à la source, donc au moment où l’opération est exécutée, et rapporterait chaque année à l’État de 150 à 300 millions d’euros.

Ce montant servira à participer au refinancement des soins de santé, mis à mal par la crise sanitaire. Pour ne pas nuire à l’entrepreneuriat, les opérations portant sur la vente de PME en seraient exonérées. Tout comme les actions nominatives, lesquelles concernent la très grande majorité des petites entreprises. L’objectif est de faire entrer en vigueur cette taxe très rapidement.

“1% des plus riches devront contribuer”

Ce week-end, des informations ont filtré sur cette nouvelle taxe à travers différentes interviews de représentants de partis. Le président de l’Open VLD, Egbert Lachaert, l’a confirmée dans le Nieuwsblad: “1% des plus riches devront contribuer”.

Concrètement, selon Lachaert, cela signifie qu’à partir de 2021, il y aura “un prélèvement de solidarité pour ceux qui spéculent avec plus d’un million d’euros et en retirent beaucoup de profit.”

Lachaert a précisé dans l’émission télévisée De Zevende Dag que le gouvernement ne veut pas de registre des actifs. “Il doit vraiment s’agir de certaines opérations sur titres qui génèrent beaucoup de profits à court terme. Nous avons tiré les leçons de l’exercice avec la taxe sur les titres (NDLR: Le gouvernement Michel avait déjà tenté, sans succès, d’imposer les spéculateurs et les détenteurs de comptes-titres de plus de 500.000 euros.) Il existe des possibilités de faire quelque chose qui n’affecte pas les gens ordinaires qui font des affaires, travaillent et économisent. Bien sûr, vous ne pouvez pas vous attendre à ce que cela rapporte des milliards, mais ce n’était pas non plus l’intention.”