Voir le fisc faire amende honorable n’est pas chose courante. C’est pourtant ce que vient de faire le SPF Finances dans sept journaux flamands ainsi que sur les écrans de Canvas. En cause, une série télévisée intitulée De Fiscus montrant de manière un peu trop réaliste l’irruption d’agents du fisc chez un négociant en pommes de terre soupçonné de fraude fiscale. Les images tournées à cette occasion n’avaient pas été retouchées, de sorte que le négociant en question avait pu être facilement identifié. Pas vraiment heureux d’avoir ainsi été montré du doigt, l’exploitant invoqua la violation du secret professionnel et, faisant état de difficultés rencontrées par son entreprise depuis cette visite, réclamait réparation du dommage subi. Invitée à se prononcer, la cour d’appel de Gand n’a pas suivi l’avocat qui demandait l’annulation de la procédure pour irrégularité. Les 164.000 euros réclamés par le fisc – et entre-temps payés – restent dus. Par contre, la cour estime la violation du secret professionnel établie et a enjoint le SPF Finances de publier, sous peine d’astreinte, une reconnaissance de sa faute dans huit médias flamands. Le SPF Finances s’est exécuté et n’ira pas en cassation. Le montant du dommage n’a pas encore été définitivement fixé. Une autre plainte introduite par un négociant en viandes dans le cadre de cette même série est toujours pendante.
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