Peut-on se payer ou payer ses collaborateurs en droits d’auteur? Pour quelle sorte de travail? Et dans quelle mesure? Aujourd’hui, nos experts expliquent dans quelles conditions un employeur peut faire appel à ce mode de rémunération. La semaine prochaine, ils analyseront si ce choix est vraiment intéressant dans le cadre d’une optimisation fiscale.
Les droits d’auteur se divisent en droits moraux (le droit d’être mentionné comme auteur) et en droits patrimoniaux qui vous permettent d’exploiter votre oeuvre financièrement. Ce n’est que lorsque le créateur transfère ses droits d’auteur (à une personne physique ou morale) qu’une rémunération est possible.
Première condition: pour être protégée par le droit d’auteur, une oeuvre doit avant tout être originale. La personnalité de l’auteur, qui a fait certains choix créatifs, s’y exprime. Les photographies, les constructions et les logiciels informatiques sont donc éligibles. Dans le secteur de l’informatique en particulier, les droits d’auteur sont en augmentation, tant pour les employés que pour les chefs d’entreprise.
Une deuxième condition est que le droit d’auteur ne protège que l’élaboration concrète d’une idée particulière, et donc pas une pensée, un style, un concept ou un format qui n’est pas encore suffisamment concret.
Contrairement aux droits des marques ou aux brevets, en tant qu’auteur, vous n’avez aucune obligation d’enregistrement pour bénéficier de la protection de votre droit d’auteur. Par exemple, il n’est pas nécessaire d’apposer le symbole du droit d’auteur (©) sur l’oeuvre. En revanche, il est plus difficile de prouver que vous êtes l’auteur d’une oeuvre particulière. Il est donc recommandé de toujours mentionner votre nom et la date de publication. Dans ce cas, il existe une présomption légale que vous êtes l’auteur.
Quel pourcentage?
Si vous voulez réclamer une rémunération d’auteur, il est important de tout mettre correctement sur papier. Cela vous permettra d’éviter des discussions par la suite. C’est en tout cas fortement recommandé dans la relation entre l’employeur et l’employé. Quelle est l’incidence d’une telle rémunération sur le paiement de la prime de fin d’année ou du pécule de vacances, par exemple? Qu’en est-il du calcul des primes d’assurance de groupe sur le montant de cette rémunération?
A combien celle-ci s’élève- t-elle habituellement?
Pour les entrepreneurs indépendants, cette rémunération des auteurs est généralement de 12,5% maximum du chiffre d’affaires de la création et de 25% maximum du salaire brut pour les employés. Quelle que soit la méthode de calcul choisie, n’oubliez jamais que le montant de la rémunération doit être conforme au marché et réaliste. Le montant net de la rémunération des auteurs, qui est un revenu mobilier taxé à 15%, est limité à 62.550 euros pour l’année d’imposition 2021. Tous les revenus dépassant ce plafond sont des revenus professionnels ordinaires imposés selon des taux progressifs.
Bon à savoir également: la rémunération totale en droits d’auteur du chef d’entreprise ne peut jamais être supérieure au double de la rémunération versée au(x) salarié(s). Un point essentiel supplémentaire pour les employeurs qui perçoivent déjà des droits d’auteur et souhaitent engager un premier salarié.
Un article de Stijn Gebruers, chef d’équipe Tax Support chez SD Worx et de Bart Hollebekkers, “managing consultant” chez SD worx.
