Si le télétravail reste obligatoire jusque fin juin, le Comité de concertation de ce mardi 11 mai a ouvert un peu la porte au retour en présentiel au bureau. Dès le 9 juin, les employés seront autorisés, sur base volontaire, à se rendre sur leur lieu de travail une fois par semaine. 20% du personnel pourra être présent en même temps. Pour les PME, cette proportion devrait être de 50%. À partir du 1 juillet, et si les critères de vaccination et d'hospitalisation ont évolué comme prévu, le télétravail ne sera plus obligatoire, mais restera recommandé tout comme le dépistage régulier.
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Si le télétravail reste obligatoire jusque fin juin, le Comité de concertation de ce mardi 11 mai a ouvert un peu la porte au retour en présentiel au bureau. Dès le 9 juin, les employés seront autorisés, sur base volontaire, à se rendre sur leur lieu de travail une fois par semaine. 20% du personnel pourra être présent en même temps. Pour les PME, cette proportion devrait être de 50%. À partir du 1 juillet, et si les critères de vaccination et d'hospitalisation ont évolué comme prévu, le télétravail ne sera plus obligatoire, mais restera recommandé tout comme le dépistage régulier.Certains travailleurs ont prévu de télétravailler depuis l'étranger, par choix ou par nécessité.Avec les vacances d'été qui arrivent, la tentation est en effet grande de partir travailler à l'étranger dans une seconde résidence ou dans une location de vacancesen prélude ou à la suite de ses vacances annuelles.On refait le point sur cette possibilité et son encadrement légal. Le lieu de travail est un élément essentiel du contrat de travail. Il ne peut donc être modifié unilatéralement. Si vous souhaitez télétravailler depuis l'étranger, l'accord de votre supérieur hiérarchique est donc nécessaire, car vous êtes censé vous trouver à votre domicile habituel. "Il n'est ni obligé de l'accepter, ni obligé de le refuser, mais tout dépendra du climat dans l'entreprise, de la volonté ou non de vos responsables de mettre ce type de possibilité en place, "mais aussi de ce qui est prévu dans les polices ou règlements en place au sein de l'entreprise", explique sur le site de l'Echo Valérie t'Serstevens, manager national and international employment chez SDWorx.L'experte illustre cette possibilité via deux cas de figure:Le plus important, vous l'aurez compris, pour une période temporaire de télétravail à l'étranger est de demander dans un premier temps l'accord de principe de son supérieur. Dans un second temps, il est conseillé de faire signer un avenant au contrat de travail par leurs deux parties afin mentionner que le nouveau lieu de télétravail temporaire. Cela est important notamment en cas d'accident (voir ci-après). En principe, les parties choisissent librement le droit applicable à leur relation de travail. Elles peuvent ainsi décider que le contrat de travail qui les lie est régi par le droit belge. Le fait de télétravailler à l'étranger n'implique pas nécessairement un changement sur le plan de la législation applicable, d'autant plus quand il n'est que temporaire.Cependant, en cas de litige et si la situation de télétravail perdure, le juge du pays où le télétravail est effectué peut considérer que les dispositions impératives de la législation de cet État sont applicables. Il s'agit de dispositions auxquelles les parties ne peuvent déroger contractuellement. Elles concernent notamment les règles en matière de durée du travail, de jours fériés, de rémunération minimale..., peut-on lire sur le site du secrétariat social Group S. "Certains pays connaissent des règles qui sont plus strictes qu'en Belgique, comme entre autres des barèmes de rémunération plus élevés, et veillent de surcroît à une application stricte de leurs règles (la Suisse par exemple)", commente Valérie t'Serstevens. Ces règles du pays de télétravail doivent, bien entendu, être respectées.En matière de fiscalité, le principe est que l'impôt (versé sous forme de précompte professionnel) est dû dans l'État où les prestations de travail sont effectuées. Cependant, le précompte professionnel reste dû dans l'État habituel d'occupation lorsque les prestations à l'étranger sont effectuées sur une base temporaire et occasionnelle (c'est-à-dire durant moins de 183 jours par an) et à condition que la rémunération soit payée par l'employeur situé dans cet État. Concrètement, si les deux conditions précitées sont remplies, le travailleur restera imposable en Belgique. Compte tenu de la crise sanitaire, le législateur a prévu des dérogations. La Belgique a ainsi conclu plusieurs accords spécifiques visant à assouplir ces principes pour les travailleurs frontaliers, notamment avec l'Allemagne, la France, les Pays-Bas et le Luxembourg. Cette tolérance est applicable jusqu'au 30 juin 2021.En matière de sécurité sociale, le principe est que les cotisations sociales sont dues dans l'État où les prestations de travail sont effectuées. Compte tenu de la pandémie, le Gouvernement belge a toutefois décidé que les périodes du télétravail effectuées sur le territoire belge par des frontaliers suite au coronavirus ne seront, à titre exceptionnel, pas prises en considération pour déterminer la législation de sécurité sociale applicable. Elles n'auront, dès lors, aucun impact sur leur affiliation à la sécurité sociale. Cette tolérance est applicable jusqu'au 30 juin 2021. En principe, au sein de l'Union européenne, il n'y a pas de formalité particulière à accomplir. Cela peut toutefois dépendre de l'État concerné. En effet, de nombreux États membres imposent des déclarations préalables. Par contre, en cas de télétravail en dehors de l'Union européenne, un permis de travail peut être requis.Les télétravailleurs sont couverts en cas d'accident du travail survenu pendant l'exécution du contrat de travail s'il se produit sur les lieux choisis comme lieu d'exécution du travail et durant la période de la journée comme convenu par écrit, peut-on encore lire sur le site de Group S. Il est donc essentiel de convenir d'un avenant au contrat de travail afin de définir le lieu où le télétravail temporaire est effectué. L'employé sera alors assuré en cas d'accident.