Certains ménages entrant dans les conditions d’octroi du forfait énergétique de base accordé par le gouvernement dans le contexte de hausse des prix énergétiques n’ont pas encore reçu leur prime pour les mois de novembre et décembre. Comment peuvent-ils la demander ?
Le gouvernement fédéral avait décidé en septembre dernier d’octroyer aux ménages qui entrent dans les conditions prévues un forfait énergétique de base pour les mois de novembre et décembre 2022. Ce coup de pouce financier s’élève à 135 euros par mois pour le gaz et à 61 euros pour l’électricité. Au total, la plupart des ménages belges ont donc droit à une allocation de 270 euros pour le gaz et de 122 euros pour l’électricité pour la première période hivernale. Lors de la confection du budget 2023-2024 en octobre, les autorités avaient décidé de prolonger ces primes jusqu’en mars 2023 (forfait de base 2).
La prime s’applique à tous les contrats variables. Pour un contrat fixe, les primes ne seront octroyées que si le contrat d’énergie a été conclu ou renouvelé après le 30 septembre 2021. La mesure n’est pas prévue pour les bénéficiaires du tarif social. Dans la grande majorité des cas, ce forfait de base sera versé automatiquement, soit par une réduction de la facture d’acompte ou par un versement du fournisseur d’énergie directement sur le compte en banque du citoyen.
Bien qu’entrant dans les critères d’octroi de la prime, certains ménages s’étonnent de ne pas encore avoir vu l’argent tomber sur leur compte en banque. En effet, il se peut que la prime ne tombe pas automatiquement.
“Le principe est qu’on reçoit les listings clients des fournisseurs que l’on croise avec le Registre national. On y enlève les personnes qui n’y ont pas droit – notamment les bénéficiaires du tarif social – et on renvoie ces fichiers nettoyés aux fournisseurs”, nous explique Etienne Mignolet, le porte-parole du SPF Économie. Dans certains cas, les coordonnées en tant que client auprès du fournisseur ne correspondent pas à celles du Registre national “.
C’était déjà le cas pour la prime chauffage de 100 euros, octroyée au printemps par le gouvernement. Un numéro de maison erroné ou une lettre en trop dans le nom suffisent en effet à brouiller les pistes et à empêcher la prime d’être versée. Les personnes dont le contrat est encore au nom de leur partenaire décédé peuvent également être concernées, ce qui est le cas de nombreuses personnes âgées. Sont aussi concernés, les Belges vivant dans une copropriété, avec des contrats d’énergie collectifs.
“Le SPF Economie doit régulièrement actualiser ces informations – certaines personnes pouvant avoir déménagé, changé de contrat ou encore jouir entretemps du tarif social, et ainsi ne pas être éligible au paquet de base“, commente Etienne Mignolet.
Le SPF Économie précise que les ménages qui n’ont pas encore vu la couleur de cette aide au 18 janvier pourront se manifester auprès de ses services dès le 23 janvier, mais pas avant. Cette demande pour le premier forfait de base (novembre et décembre 2022) pourra être introduite en ligne, par courriel ou par voie postale, et ce, jusqu’au 30 avril. “Après la demande, il faut compter pas moins d’un mois avant de recevoir l’argent, cela nous amène au mois de mars.”, explique Etienne Mignolet.
Le deuxième forfait de base pas versé en janvier
En cas de changement récent de fournisseur, notons également que ce forfait de base est versé par le fournisseur d’énergie auprès duquel un ménage avait un contrat à la date du 30 septembre 2022, et non du fournisseur du contrat conclu après le 30 septembre 2022, rappelle le SPF Economie.
“ Il est important de vérifier au préalable sur les factures intermédiaires ou directement sur son compte banque s’il n’y a pas écrit la mention ‘forfait de base fédéral de gaz/électricité 2022′ avant d’en faire la demande en ligne”, explique le porte-parole du SFP Economie.
Le porte-parole du SPF Economie avertit déjà qu’il ne faut pas s’attendre à obtenir le second forfait de base de janvier-mars avant la mi-février. “Cela ne sert à rien de contacter le fournisseur ou le SPF Economie avant car c’est tout à fait normal de ne pas encore l’avoir reçu à ce jour”, prévient-il.
Il ajoute : “Pour la prime de janvier-mars, ce sera la même organisation que pour celle de novembre-décembre mais avec un décalage de 3 mois. Donc, si le consommateur n’a pas reçu sa prime pour la fin mars, il pourra la demander à la mi-avril. La prime sera alors versée au printemps.”
