La réforme du code des sociétés a dopé la création de nouvelles entreprises

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Le nombre de créations de nouvelles sociétés a sensiblement augmenté depuis l’entrée en vigueur du nouveau code des sociétés et associations le 1er mai 2019, avec une hausse de 34%, indique jeudi la Fédération du Notariat (Fednot). La crise du coronavirus a néanmoins freiné cet élan.

La réforme visait à simplifier les règles pour les fondateurs d’entreprises et les actionnaires, qui peuvent choisir plus librement la façon dont ils souhaitent gérer et organiser leur société. L’objectif était de rendre la Belgique plus attractive pour les entreprises belges et étrangères.

En un an, 32.707 nouvelles sociétés ont été créées en Belgique, soit une progression de plus d’un tiers (+34%) durant la même période un an auparavant, selon les statistiques de Fednot. Cette augmentation se constate dans les trois régions: +42,1% en Flandre, +35,6% en Wallonie et +9,3% en Région de Bruxelles-Capitale. La grande majorité des nouvelles sociétés créées (96%) sont des sociétés à responsabilité limitée (SRL).

“La suppression de l’exigence d’un apport minimum (pour certaines formes de sociétés) et la fiscalité propre aux sociétés et aux distributions de dividendes expliquent aussi certainement cet attrait”, analyse le notaire Frédéric Magnus.

Depuis la mi-mars, le nombre de créations de nouvelles sociétés a toutefois diminué par rapport à la même période un an auparavant, en raison de la crise liée au coronavirus.

Les sociétés qui existaient déjà au 1er mai 2019 ont “peu profité” des avantages du nouveau code pour mettre leurs statuts à jour, remarque encore la fédération. Elles ont jusqu’au 31 décembre 2023 pour le faire.

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