L’avocat d’Uber BV, Me Etienne Kairis, a contesté, mercredi matin, devant le tribunal de commerce de Bruxelles, le fait qu’Uber violait la législation bruxelloise en matière de transports rémunérés de personnes. Selon lui, le terme “chauffeur Uber” est impropre car Uber n’est qu’un intermédiaire dans le secteur du transport urbain. Dans ce dossier, une vingtaine de chauffeurs de taxis ainsi que la Fédération belge des taxis (Febet) ont lancé une action en cessation contre Uber BV et une dizaine de chauffeurs collaborant avec cette plateforme.
“Il n’y a pas de chauffeur Uber, c’est une caricature, un slogan, ça plaît aux médias. Cela ne correspond en rien à la réalité. Il y a des patrons d’entreprise qui possèdent une licence LVC [Location de Voitures avec Chauffeur] et il y a la plateforme Uber qui met en relation une demande de transport avec une offre de transport”, a plaidé Me Etienne Kairis, conseil d’Uber BV (Pays-Bas).
“Uber n’offre donc pas un service de transport en tant que tel. Uber n’a pas de voiture. C’est une entreprise technologique d’intermédiation, il ne peut être qualifié d’entreprise LVC ou d’entreprise de taxis”, a poursuivi l’avocat.
“On ne peut pas non plus parler de taxis “clandestins” ou “déguisés” ou encore “pirates” car ce ne sont pas des services de taxi qui sont proposés. Le véhicule n’est pas mis à la disposition du public comme un taxi mais à la disposition des membres de la plateforme Uber. Ce n’est pas le public! On ne peut pas frapper au carreau d’une voiture LVC et dire: ‘bonjour! Je veux rentrer chez moi'”, a exposé Me Kairis.
Selon lui, rien ne permet donc d’affirmer que son client viole la règlementation sur le transport rémunéré de personnes à Bruxelles. En juin dernier, une vingtaine de chauffeurs de taxis et la Febet ont lancé une action en cessation contre Uber BV et une dizaine de chauffeurs collaborant avec cette plateforme.
Selon eux, ceux-ci enfreignent la législation bruxelloise en exploitant des licences de location de véhicule (LVC) alors qu’en réalité ils fournissent un service de taxi. Ils entendent donc prouver qu’Uber fournit les mêmes prestations qu’un taxi, mais sans en respecter les obligations. Pour appuyer leurs dires, ils ont fait dresser une série de constats d’infraction par des huissiers de justice. Selon eux, ces différents constats effectués ont permis de débusquer des chauffeurs Uber roulant avec des voitures ne correspondant pas aux critères adéquats.
Ils demandent au juge d’ordonner à Uber et les chauffeurs utilisant Uber de cesser de circuler à Bruxelles sous couvert d’une licence LVC, sous peine d’une astreinte d’un million d’euros par jour. Les plaidoiries se poursuivront le 7 novembre prochain à 9h00.
