Frank Vandenbroucke dévoile sa réforme du financement hospitalier

Le ministre des Affaires sociales et de la Santé publique a présenté ce vendredi 28 janvier à 17h sa réforme du financement et de l’organisation des hôpitaux aux fédérations hospitalières, aux syndicats médicaux, aux mutuelles… Le jdM a pu prendre connaissance des grandes lignes de cette réforme tant attendue.

Le Cabinet du ministre Vandenbroucke, dont Johan Kips qui l’a rejoint en novembre 2021, travaille depuis des mois à cette note qui fait une quinzaine de pages. Certaines mesures s’inscrivent dans la continuité des décisions prises par Maggie De Block, ancienne ministre en charge de ce portefeuille, d’autres moins.

Le ministre compte réformer le financement hospitalier en gardant quatre objectifs cruciaux en ligne de mire : décourager la surconsommation et se concentrer davantage sur la santé; moins de complexité et plus de transparence; moins de concurrence et plus de coopération; et moins de suppléments et plus de sécurité tarifaire.

“Pour atteindre ces objectifs, nous ne nous contentons pas de revoir le financement des hôpitaux, mais nous nous attaquons également à la manière dont nous rémunérons les médecins et nous cherchons des moyens pour améliorer la collaboration entre les hôpitaux – mais aussi avec les médecins et les prestataires de soins de première ligne”, commente le ministre. “Nous ne le faisons pas seuls, mais en collaboration avec les médecins, les hôpitaux, les organismes assureurs et, bien sûr, les patients.”

Le ministre souhaite améliorer la collaboration entre les hôpitaux, un mouvement initié par Maggie De Block qui a obligé les hôpitaux à se regrouper en réseaux hospitaliers loco-régionaux. “Les entités fédérées auront bientôt agréé 23 réseaux hospitaliers, ce qui est louable. Cependant, nous constatons que la composition géographique des réseaux n’est pas toujours logique. Certains réseaux sont très grands, d’autres sont petits. Cela ne rend pas plus facile l’objectif que nous poursuivons, mais cela ne le rend pas moins nécessaire. Nous continuons donc à suivre la voie de la collaboration, fondée sur l’idée de “soins de proximité lorsque cela est possible, soins spécialisés lorsque cela est nécessaire””, peut-on lire dans la note. Frank Vandenbroucke veut également encourager la collaboration des “activités de support” au sein des réseaux.

Simplifier le financement

La finalité est de rendre le mode de financement des hôpitaux plus simple, plus équitable et plus prévisible. L’objectif annoncé est d’évoluer vers un forfait “all-in” par admission sur base de la pathologie. Il compte sur les efforts des équipes scientifiques en charge des calculs pour arriver à “pouvoir assembler toutes les pièces du puzzle en 2024”.

“Ce changement est important d’un point de vue technico-financier, mais c’est bien plus que cela. Ce sera un levier important pour réduire la pression à la surconsommation et pour semer les germes d’un modèle de coopération renouvelé entre médecins et hôpitaux. Un modèle de coopération qui se concentre sur les besoins des patients, l’organisation des soins et la qualité des soins, plutôt que sur les discussions financières”, précise le ministre.

Rémunération professionnelle

À l’avenir, les honoraires des médecins seront donc divisés en une partie “frais de fonctionnement” et une partie “rémunération professionnelle”, de sorte que l’on sache ce qui est nécessaire pour faire fonctionner l’hôpital et ce qui sert de revenu au médecin. “Cela ne devra plus être négocié par chaque hôpital avec ses médecins, mais sera établi de manière objective. Les coûts de fonctionnement seront inclus dans le forfait par pathologie, de sorte que les hôpitaux ne devront plus les demander aux médecins. Cela ne signifie pas que les médecins n’ont plus leur mot à dire dans l’hôpital. Au contraire, nous allons vers une prise de décision commune”, apprend-t-on dans la note.

Plus de forfaits en biologie clinique

Le ministre a décidé d’accélérer l’introduction du financement par pathologie pour la biologie clinique et de déployer le financement par population pour les coûts de fonctionnement de l’imagerie médicale, ce qui revient à financer les équipements nécessaires à l’activité normale d’imagerie médicale pour la population desservie par un hôpital. Les honoraires vont donc être revus. Et les économies réalisées seront réinvesties dans les soins. Autre chantier : responsabiliser les prescripteurs afin qu’ils n’aient plus intérêt à prescrire inutilement des examens techniques.

Les activités réalisées en hospitalisation de jour vont également être encouragées.

Réduction des écarts de rémunération

Grâce à la réforme de la nomenclature, les revenus des médecins vont être scindés en une partie “professionnelle” et une partie “opérationnelle”. Les équipes scientifiques, qui ont trois ans pour s’atteler à cette réforme titanesque, vont objectiver la “gravité” de chaque acte médical, évaluer la complexité, la durée et l’expertise requise d’un certain acte médical et le comparer à d’autres actes médicaux. Ce travail sera également utilisé pour mieux rémunérer la coopération multidisciplinaire, le suivi à long terme d’un patient ou la continuité des soins.

Le ministre souhaite récompenser de façon substantielle les hôpitaux qui améliorent la qualité de leurs soins.

Gel des suppléments

“Nous freinons les suppléments, à partir de 2022, et nous les réduisons à partir de 2024 en imposant des plafonds. À l’intérieur mais aussi à l’extérieur des hôpitaux. Nous verrons si nous devons indemniser partiellement les hôpitaux et les médecins pour compenser cette mesure, mais de manière équitable et pour les soins pour lesquels des investissements supplémentaires doivent être réalisés. Comme cette limitation profitera également aux assurances hospitalisation privées, nous examinerons avec ce secteur ce qu’il peut offrir en échange”, annonce Frank Vandenbroucke.

Un calendrier précis

Le ministre ne cache pas que cette réforme prendra encore quelques années, mais il prévoit des réalisations à court terme. Un calendrier a été établi.

Les éléments de base de la réforme du financement des hôpitaux et du financement des médecins seront posés en 2022-2023-2024, et pourraient être mis en oeuvre en 2025. En 2022-2023, les premières réalisations seront déjà faites en matière de biologie clinique, d’imagerie médicale, d’hospitalisation de jour et de financement de la qualité.

Les réseaux hospitaliers seront développés par étapes, avec la définition des missions de soins loco- et suprarégionaux en 2022. Les suppléments seront également abordés par phases, avec un gel immédiat à partir de 2022 et un plafonnement à partir de 2024.