Dominique Leroy a trouvé un accord avec le parquet, révèlent nos confrères de l'Echo. Une transaction pénale, qui devrait être homologuée par le tribunal d'ici la mi-juillet, a été conclue dans le cadre du dossier judiciaire mettant en cause l'ancienne CEO de Proximus, qui a quitté l'entreprise en septembre dernier. Dominique Leroy accepte de payer une amende de 107.000 euros pour clôturer l'affaire.
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Dominique Leroy a trouvé un accord avec le parquet, révèlent nos confrères de l'Echo. Une transaction pénale, qui devrait être homologuée par le tribunal d'ici la mi-juillet, a été conclue dans le cadre du dossier judiciaire mettant en cause l'ancienne CEO de Proximus, qui a quitté l'entreprise en septembre dernier. Dominique Leroy accepte de payer une amende de 107.000 euros pour clôturer l'affaire. Que lui reprochent le parquet et la FSMA (le gendarme du secteur financier) ? Un délit d'initié. En août 2019, la CEO revend des actions Proximus. Un mécanisme tout à fait normal. Sauf que l'on apprend quelques semaines plus tard que Dominique Leroy avait engagé des contacts avec l'opérateur néerlandais KPN pour en prendre la direction. Son propre départ est ce que l'on appelle une "information privilégiée" susceptible d'avoir un impact sur le cours de bourse de l'entreprise. Une opération d'initiéLa FSMA et Dominique Leroy ont conclu un règlement transactionnel, qui a servi de base à la transaction pénale. Ce règlement confirme que "Dominique Leroy détenait une information privilégiée qui découlait de l'existence de négociations avancées avec KPN ayant pour objet son engagement en qualité de CEO et pour effet corrélatif le non renouvellement de son mandat de CEO de Proximus". "La vente visée constituait par conséquent une opération d'initié", peut-on lire dans ce règlement transactionnel, qui sera publié sur le site de la FSMA pendant six mois. En apposant sa signature au bas de ce règlement transactionnel, l'ancienne dirigeante confirme les éléments factuels avancés par la FSMA : "La soussignée, Mme Leroy, ne conteste pas les éléments factuels décrits au paragraphe 1er ci-dessus et marque son accord sur la présente proposition de règlement transactionnel", conclut le document, établi le 26 juin dernier. Par contre, le conseil de Dominique Leroy, Me Jean-Pierre Buyle, nous indique qu'elle conteste "farouchement" la qualification juridique donnée par la FSMA à l'opération de vente de ses titres, opération qualifiée par le gendarme du secteur financier d'"opération d'initié". "L'acceptation d'un règlement transactionnel n'équivaut pas à une reconnaissance de culpabilité", pointe le règlement transactionnel.Cette transaction met un terme à un épisode inédit, qui a vu une CEO respectée commettre deux erreurs majeures, précipitant sa chute. La page Proximus est définitivement tournée pour Dominique Leroy.