Le constructeur automobile s'expose à être poursuivi en justice et à devoir payer des compensations dans l'ensemble de l'Union européenne.

La lettre de M. Dobrindt, longue de deux pages, fait suite à une enquête menée par l'autorité de contrôle allemande KBA. D'après cette dernière, l'installation du logiciel par Volkswagen est contraire à un article de la directive européenne 715/2007. Ce document définit notamment la régulation sur l'homologation des véhicules en matière d'émissions. D'après certains experts, la lettre du ministre allemand des Transports ouvre la voie au lancement de procédures judiciaires contre VW dans l'ensemble de l'Europe.

Le constructeur automobile s'expose à être poursuivi en justice et à devoir payer des compensations dans l'ensemble de l'Union européenne. La lettre de M. Dobrindt, longue de deux pages, fait suite à une enquête menée par l'autorité de contrôle allemande KBA. D'après cette dernière, l'installation du logiciel par Volkswagen est contraire à un article de la directive européenne 715/2007. Ce document définit notamment la régulation sur l'homologation des véhicules en matière d'émissions. D'après certains experts, la lettre du ministre allemand des Transports ouvre la voie au lancement de procédures judiciaires contre VW dans l'ensemble de l'Europe.