Dieselgate: “Volkswagen a aussi violé le droit européen”

Volkswagen a aussi violé le droit européen en équipant ses moteurs diesel d’un logiciel permettant de fausser les tests antipollution, a estimé le ministre allemand des Transports Alexander Dobrindt (CSU) dans une lettre adressée à ses homologues de l’UE, rapporte le quotidien Bild am Sonntag.

Le constructeur automobile s’expose à être poursuivi en justice et à devoir payer des compensations dans l’ensemble de l’Union européenne.

La lettre de M. Dobrindt, longue de deux pages, fait suite à une enquête menée par l’autorité de contrôle allemande KBA. D’après cette dernière, l’installation du logiciel par Volkswagen est contraire à un article de la directive européenne 715/2007. Ce document définit notamment la régulation sur l’homologation des véhicules en matière d’émissions. D’après certains experts, la lettre du ministre allemand des Transports ouvre la voie au lancement de procédures judiciaires contre VW dans l’ensemble de l’Europe.