Le texte adopté jeudi par les députés européens modifie en profondeur les droits quotidiens des consommateurs de l’UE lors d’achats en magasin et en ligne. Le Beuc en a listé les forces et les faiblesses.
Les députés européens ont adopté jeudi un texte modifiant profondément les droits quotidiens des consommateurs lors d’achats en magasin et en ligne. “Au départ, cette loi était entièrement consacrée à une réduction des obstacles pour les entreprises, indique Monique Goyens, directrice générale du Bureau européen des unions de consommateurs, dans un communiqué publié jeudi. Elle aurait dépouillé les consommateurs européens de plusieurs droits cruciaux.”
Le Parlement européen et le Conseil ont cependant “su écouter les associations de consommateurs et les réductions de droits les plus importantes ont pu être évitées, se réjouit la patronne du Beuc. Ce texte est le fruit d’un compromis complexe. Nous regrettons que certaines règles nationales soient écartées mais, dans l’ensemble, les consommateurs bénéficieront d’avancées.”
Les consommateurs auront ainsi droit à plus d’informations et de transparence, “en particulier lors des achats en ligne”, avance encore Monique Goyens. “De plus, cette loi mettra un terme à des pratiques commerciales déloyales, comme l’obligation de payer des frais exorbitants lors d’achat de billets d’avion sur l’Internet par carte bancaire.”
Le Beuc tire plusieurs bonnes et mauvaises nouvelles du texte adopté par les députés européens.
Bonnes nouvelles pour les consommateurs de l’UE :
– Lors d’achats de biens et services en magasin, les commerçants doivent fournir, avant l’achat, une information claire sur le prix total et les procédures de réclamation.
– Les vendeurs de produits numériques doivent préciser les restrictions à l’utilisation de fichiers musicaux, vidéo et de logiciels.
– Les frais excessifs liés aux moyens de paiement, comme lors de paiement de billets d’avion par carte de crédit sur l’Internet, seront interdits.
– Les commerçants ne pourront plus facturer les communications téléphoniques liés au service à la clientèle.
– Le législateur européen met fin aux arnaques sur l’Internet lors desquelles les consommateurs sont floués par des offres faussement “gratuites”.
Mauvaises nouvelles pour les consommateurs de l’UE :
– Certaines protections nationales devront être abolies, par exemple lorsque les frais de renvoi des produits sont à la charge du commerçant lorsque le consommateur utilise son droit de rétractation.
– Davantage de biens vendus en porte à porte seront exclus des nouvelles protections européennes.
– Les Etats membres ne pourront plus améliorer à l’avenir le niveau des nouveaux droits accordés par l’UE dans le cadre de la directive.
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