Accord sur le budget : les mesures d’aide aux entreprises et les changements annoncés sur le marché du travail

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Les entreprises vont aussi bénéficier d’aides de la part du gouvernement. Ce dernier a par ailleurs annoncé quelques changements sur le marché du travail. Les voici détaillés.

Afin d’aider les entreprises à faire face à l’indexation des salaires consécutive à l’inflation et la hausse des prix de l’énergie, le gouvernement a annoncé différentes mesures d’aides aux entreprise.

Les cotisations patronales réduites

Les cotisations patronales seront réduites de 7,07% aux premier et deuxième trimestres 2023. Pour les troisième et quatrième trimestres, les entreprises peuvent demander un report de paiement de 7,07 % des cotisations patronales dues. Elles ne seront perçues qu’en 2025. Le salarié sera indexé, mais l’employeur ne payera pas de cotisations patronales.

Droit passerelle maintenu

Le droit passerelle sera maintenu tout comme le chômage temporaire ainsi que les réductions tarifaires prévues sur le gaz et l’électricité. Les mesures concernant les heures supplémentaires et la fin de carrière sont prolongées de deux ans, les flexi jobs sont élargis à certains secteurs (agriculture, sport, culture notamment).

Aide pour le rail

Le gouvernement fédéral a décidé de réinvestir 3 milliards d’euros dans le rail, en dix ans, avec un impact dès 2023. “L’objectif est d’augmenter le nombre de voyageurs transportés par rail de 30 % en 2032 et les marchandises de 50 % en 2030”, précise-t-on auprès de Georges Gilkinet, ministre de la Mobilité.

La taxation des surprofits

La taxe sur les surprofits des grandes entreprises du secteur de l’énergie devrait rapporter pas moins de 3,1 milliards d’euros en deux ans, comprenant la rente nucléaire ainsi que la contribution du secteur fossile, pétrolier notamment. Cette taxation devrait déjà se faire cette année (entre janvier et novembre 2022) pour les revenus engrangés au-delà d’un prix de 180 euros par MW/h, soit correspond le plafond européen. La taxe continuera à s’appliquer pour l’avenir (entre décembre de cette année et juin de l’année prochaine) mais avec un écrémage à un prix inférieur à ce que l’Europe recommande, c’est-à-dire 130 euros par MW/h.

Des taxes sur les grosses entreprises

Les intérêts notionnels, une faculté de déduire certains montants des impôts des entreprises qui investissent, sont supprimés, pour un gain de 40 millions en 2023 et 86 millions en 2024. Selon Het Laatste Nieuws, le gouvernement a aussi prévu de taxer les entreprises internationales. Il s’agira d’une taxe temporaire de 15 %, comparable à un impôt des sociétés.

Le nombre d’heures de travail étudiant autorisées va passer de 475 à 600 heures.

Un nouveau régime de cumul

Le fédéral a décidé de mettre en place un nouveau régime de cumul pour les demandeurs d’emploi de longue durée, les bénéficiaires du revenu d’intégration et de l’allocation de garantie de revenus. Ce nouveau système permettra au travailleur de cumuler une partie (20%) de son indemnité/allocation avec des revenus professionnels. Ce régime de cumul s’appliquera durant 24 mois pour les travailleurs concernés.

Les femmes enceintes sans emploi auront droit à un congé de maternité. Durant 15 semaines, elles percevront une indemnité pour ce congé et non leur allocation de chômage.

Maintien de la taxe bancaire

Au niveau fiscal, Pierre-Yves Dermagne annonce le maintien de la taxe bancaire instaurée durant la crise financière. “Cela rapportera 111 millions de plus en 2023, 124 en 2024”, estime-t-il. Le ministre annonce aussi l’extinction du système des intérêts notionnels, mis en place dans les années 2000. “Son extinction lèvera 40 millions en 2023 et 86 millions en 2024”.

Un nouveau régime de cumul

Le fédéral a décidé de mettre en place un nouveau régime de cumul pour les demandeurs d’emploi de longue durée, les bénéficiaires du revenu d’intégration et de l’allocation de garantie de revenus. Ce nouveau système permettra au travailleur de cumuler une partie (20%) de son indemnité/allocation avec des revenus professionnels. Ce régime de cumul s’appliquera durant 24 mois pour les travailleurs concernés.

Les femmes enceintes sans emploi auront droit à un congé de maternité. Durant 15 semaines, elles percevront une indemnité pour ce congé et non leur allocation de chômage.

Maintien de la taxe bancaire

Au niveau fiscal, Pierre-Yves Dermagne annonce le maintien de la taxe bancaire instaurée durant la crise financière. “Cela rapportera 111 millions de plus en 2023, 124 en 2024”, estime-t-il. Le ministre annonce aussi l’extinction du système des intérêts notionnels, mis en place dans les années 2000. “Son extinction lèvera 40 millions en 2023 et 86 millions en 2024”.

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