“Accises et TVA représentent 48 % du prix du carburant”

Le carburant à la pompe bat tous les records, flirtant avec les 2 euros par litre. Jean-Benoît Schrans, porte-parole d’Energia, l’ex-Fédération pétrolière, explique le mécanisme des hausses, ses implications fiscales et la perspective d’un cliquet.

1. Le prix maximum du litre de diesel à 2 euros et l’essence quasi au même niveau : a-t-on déjà connu cela en Belgique ?

Sur le très long terme, je ne sais pas, il faudrait analyser les archives. Mais depuis la crise pétrolière de 1974, c’est un niveau historique, me semble-t-il. Après 1974, un accord programme a été mis en place pour limiter la volatilité des prix, éviter des changements tous les jours selon les marchés internationaux, avec un prix maximum. La Belgique est le seul pays en Europe, avec le grand-duché de Luxembourg, à utiliser ce prix maximum. Ce mécanisme fonctionne à la hausse comme à la baisse, et un seuil doit être dépassé pendant plusieurs jours avant que le prix maximum ne change. Ainsi, celui de l’essence 95 E10 n’a plus changé depuis le 26 février mais a été modifié ce mardi 8 mars. Pendant une semaine, le prix maximum n’a donc pas évolué.

2. La hausse du prix maximum du carburant entraîne-t-elle une hausse des recettes fiscales ?

En partie. La part la plus importante des taxes est constituée par les accises, 60 centimes le litre, qui est un montant fixe. Le coût de la distribution est fixe, lui aussi. Ce qui augmente, c’est le coût de production, qui représente actuellement 42 % du prix de l’essence E10. Quant à la TVA, de 21%, elle porte sur la totalité du coût : production, distribution, accises. Donc, si le coût de production augmente ou diminue, la recette de la TVA variera sur cette différence, en plus ou en moins. Le montant de la TVA sur le prix maximum du litre d’essence 95 E10 s’élève à 34 centimes à partir du 8 mars. Accises et TVA représentent quasi la moitié du prix du carburant, 48 % du prix.

Dans le passé, en 2008, le gouvernement fédéral avait instauré un cliquet négatif, une baisse temporaire des accises pour éviter, à l’époque, que l’essence ne dépasse 1,5 euro par litre. Le ministre des Finances, Vincent Van Peteghem, avait envisagé de réinstaurer ce mécanisme fin 2021, quand le prix tournait autour de 1,7 euro. Rien n’avait finalement bougé. Le sujet est encore en discussion au sein des partis de la Vivaldi, a-t-on entendu.

3. Le prix du carburant impacte-t-il la consommation de carburant ?

C’est encore tôt pour le voir, nous recevons les données consolidées après quelques mois. Au plus fort du covid, nous avons vu l’inverse, une consommation en chute et des prix en recul, car les gens ne roulaient plus. Nous devrons attendre deux ou trois mois pour en savoir plus. N’oubliez pas que le prix du carburant ne concerne pas seulement les automobiles mais aussi les transports en commun et les poids lourds. Sans avoir de grandes précisions, il semble a priori qu’il n’y ait pas de grands changements dans le comportement des automobilistes.

Propos recueillis par Robert van Apeldoorn