Le gouvernement a déposé son projet de loi contenant la taxe sur les comptes-titres

Le gouvernement a déposé mardi à la Chambre son projet de loi contenant la taxe sur les comptes-titres. Cet impôt qui doit rapporter cette année 397 millions d’euros suscite la controverse depuis la mise sur pied de la nouvelle équipe fédérale.

A droite, les nationalistes flamands dénoncent une augmentation de la pression fiscale en Belgique. A gauche, le PTB cible une occasion manquée d’un véritable impôt sur la fortune. Dans le secteur financier, la taxe fait aussi grincer des dents, notamment chez les assureurs qui la jugent déloyale envers certaines assurances-vie.

L’équipe De Croo a remis sur pied la taxe sur les comptes-titres, mesure du gouvernement Michel que la Cour constitutionnelle avait annulée. Elle s’inscrit dans sa volonté de faire contribuer les personnes qui ont “les épaules les plus larges” au financement des soins de santé, mis à rude épreuve par la crise du coronavirus. Une recette annuelle de 428 millions d’euros est attendue, dont 397 millions en 2021 et environ 30 millions en 2022.

Un prélèvement de 0,15% est prévu sur les comptes-titres, dont sont exonérés les comptes de moins d’un million d’euros, détenus par des personnes physiques ou morales. Dans son avis, le Conseil d’Etat avait invité le gouvernement à mieux justifier ce seuil d’un million ainsi que la disposition anti-abus qui veut éviter que des contribuables ne placent leur argent sur différents comptes-titres pour éviter d’atteindre le seuil d’un million d’euros. Celle-ci produira ses effets à partir du 30 octobre.

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