Taxe sur les comptes-titres: le gouvernement choisit la solution de facilité

On aurait pu supposer que le gouvernement belge avait retenu la leçon : peu rentable, difficile à intégrer dans les textes juridiques et purement symbolique… Beaucoup de bruit pour pas grand-chose. Mais non, une fois de plus, le gouvernement belge veut instaurer une taxe sur comptes-titres.

Nouvelle surprenante : cette année, en pleine crise sanitaire, de nombreux nouveaux investisseurs, principalement jeunes, nous ont rejoints. C’est une bonne chose, car ces dernières années, la bourse manquait de nouveaux venus. Bienvenue dans le club ! Le traumatisme de la crise financière a longtemps dissuadé les potentiels intéressés d’investir dans des actions. Mais ce spectre disparait petit à petit. Après tout, c’était il y a plus de dix ans.

Mais nous savons à quel point la fiscalité est un sujet sensible en Belgique. Même lorsqu’il s’agit d’investissements. Une exonération d’impôts pour les comptes épargne ainsi que l’utilisation des investissements en actions comme source de revenus supplémentaires pour le budget sont loin d’être des conditions optimales pour attirer de nouveaux investisseurs en bourse.

D’abord, il y a eu l’impôt sur la fortune, qui n’a jamais vraiment vu le jour. Ensuite est arrivée la taxe sur la spéculation, qui entrainait l’imposition de la plus-value des actions. Les personnes qui revendaient leurs actions dans les six mois suivant leur achat devaient s’acquitter de 33 % de la plus-value, sans compensation des pertes. Les investisseurs ont très vite adapté leur comportement, et la taxe a été supprimée.

La troisième fois sera la bonne ? Par vraiment, car l’an passé, la Cour constitutionnelle a fait annuler (malheureusement sans effet rétroactif) l’introduction d’une taxe sur les comptes-titres annuelle de 0,15 due par les investisseurs disposant d’un compte-titre dépassant les 500 000 euros. Cette taxe n’est plus d’application pour les revenus de 2020.

Contribution de solidarité

On aurait pu supposer que le gouvernement belge avait retenu la leçon : peu rentable, difficile à intégrer dans les textes juridiques et purement symbolique… Beaucoup de bruit pour pas grand-chose. Mais non, une fois de plus, le gouvernement belge veut instaurer une taxe sur comptes-titres. Le tarif reste le même, 0,15 pour cent, mais cette fois-ci, il s’applique aux comptes dépassant le million d’euros. Le gouvernement a pris en compte les observations de la Cour suprême et espère maintenant passer l’épreuve judiciaire avec succès.

En outre, ce projet a été pourvu de tout le marketing nécessaire, puisqu’il a été présenté comme une contribution de solidarité des citoyens plus aisés au système de soins de santé, avec un rendement annuel attendu de 300 à 400 millions d’euros. Jamais dans l’histoire de notre pays la dette publique n’aura autant augmenté en une seule année qu’en 2020. La gestion de la pandémie de la covid-19 aurait pu être bien plus efficace et la facture, bien moins importante. Mais il y aurait tout de même toujours eu des dégâts. Cette initiative est donc compréhensible, dans une certaine mesure.

Toutefois, la notion de solidarité unilatérale est un peu moins compréhensible. Selon le gouvernement, toute personne ayant investi quelque 3 millions d’euros dans l’immobilier, l’art ou les voitures de collection ne devrait apparemment pas faire preuve de solidarité avec le secteur des soins de santé. De nombreux gouvernements auraient déjà dû s’efforcer de rendre la fiscalité plus équitable, investissements compris. Malheureusement, le gouvernement des sept partis n’a vraisemblablement pas inscrit ce point à son ordre du jour. Il choisit une fois de plus la solution de facilité. Il suffit de voir comment ce même gouvernement se creuse la tête pour trouver une solution à la question des biens immobiliers étrangers.