Le PTB a réitéré mardi sa proposition d’un véritable impôt sur la fortune après l’avis du Conseil d’État sur le projet de loi du gouvernement qui remet en place une taxe sur les comptes-titres.
L’équipe De Croo a prévu d’instaurer une taxe de 0,15% sur les comptes-titres dépassant le million d’euros. Comme annoncé lors de la formation du gouvernement, il s’agit de faire contribuer les contribuables aux “épaules les plus larges” à un système de sécurité sociale mis à rude épreuve par la crise du coronavirus. L’impôt doit rapporter 428 millions d’euros annuellement.
Le Conseil d’État a appelé le gouvernement a mieux motiver certaines dispositions. Il ne conteste néanmoins pas le fait que seuls les comptes-titres sont visés et pas d’autres instruments de placement comme les actions nominatives. A ce sujet, le gouvernement explique d’ailleurs qu’il n’est pas du tout dans ses intentions de mettre en place “un impôt général sur le patrimoine”. Un peu plus loin, le Conseil d’État souligne aussi que si l’intention du gouvernement est explicitement décrite comme étant la volonté de faire contribuer les personnes qui ont la “plus grande assises financière”, celle-ci pourrait poser des problèmes en termes d’égalité.
“Le Conseil d’État explique que la taxe comptes-titres bis n’est pas un impôt visant les épaules les plus larges. Et le gouvernement lui-même est obligé de le reconnaître dans sa réponse au Conseil d’État. Si un tel constat n’aurait que modérément ébranlé le très droitier gouvernement Michel, il est cinglant pour les partis socialistes et verts qui composent le gouvernement Vivaldi et déclarent faire d’une imposition “des épaules les plus larges” une priorité. Le Conseil d’État rejoint juridiquement la critique politique formulée par le PTB. Toutes les contradictions relevées par l’avis partent du grand écart qui existe entre le contenu réel de la mesure et l’étiquette que le gouvernement a tenté d’y accoler”, a déploré le député Marco Van Hees.
Les communistes épinglent le “rendement dérisoire” attendu par le gouvernement -400 millions d’euros, soit à peine 0,36% des recettes fiscales- et le fait que les plus grandes fortunes échapperont à cette taxe car elle ne vise pas les actions nominatives.
Face à cette “usine à gaz discriminatoire”, le PTB appelle à une “taxe des millionnaires, un véritable impôt sur tous les éléments de patrimoines, visant réellement les plus fortunés”.
