La mesure anti-abus de la nouvelle taxe sur les comptes-titres, sur laquelle le gouvernement fédéral s’est accordé cette semaine, risque d’être insuffisante pour empêcher des contribuables de l’éviter.
Selon des sources bancaires consultées par le journal L’Echo, des particuliers ont déjà entrepris des démarches pour échapper à ce prélèvement de 0,15% applicable aux comptes-titres de plus d’un million d’euros.
Les recettes de cette taxation doivent servir à financer le secteur des soins de santé, a annoncé mardi le ministre des Finances, Vincent Van Peteghem. Baptisée “contribution de solidarité”, cette taxe annuelle devrait rapporter 428 millions d’euros par an, selon les calculs du gouvernement.
Mais les banques, chargées de prélever la taxe par voie de retenue à la source, ne peuvent pas se substituer aux agents de l’administration fiscale. Elles sont donc incapables de vérifier si les démarches de leurs clients sont destinées à échapper à la taxe, par exemple en répartissant les titres entre plusieurs comptes, ou s’il existe une raison valable derrière ces mouvements, explique L’Echo.
La disposition anti-abus a donc peu de chances de remplir son rôle, ajoute le journal.
