Le tribunal de l'entreprise de Bruxelles avait été saisi en extrême urgence sur requête unilatérale de certains coopérateurs de NewB, à laquelle s'est associée finance&invest.brussels.

Mercredi, la banque qui se veut éthique et durable présentait un nouveau plan de sauvetage de ses activités bancaires, grâce à un accord avec VDK, une banque coopérative flamande. "Problème: cet accord a été présenté in extremis aux coopérateurs, après une séance d'information au cours de laquelle ce scénario n'avait pas été évoqué", explique le quotidien économique sur son site internet.

Bonne gouvernance et transparence

Pour finance&invest.brussels, "outre le tournant stratégique que pourrait entrainer le vote de cette résolution et l'incertitude pour la préservation du capital des coopérateurs, cette situation est en contradiction avec les principes de bonne gouvernance, de transparence et de symétrie d'informations vis-à-vis des coopérateurs".

"Les points soumis à cette AG sont de nature à affecter durablement l'intérêt de la société NewB, de même qu'à aggraver la situation de son passif et donc, le cas échéant, la responsabilité potentielle de ses coopérateurs", a pointé le président du tribunal dans son ordonnance.

De son côté, finance&invest.brussels estime que NewB dispose encore d'un capital de près de 15 millions d'euros dont il faudra déduire les frais de démantèlement à la suite de la perte de la licence bancaire. "Ce capital appartient aux coopérateurs", rappelle la société d'investissement bruxelloise. "Ce montant nous semble largement supérieur aux besoins de financement d'un opérateur qui se contenterait de distribuer les produits de VDK sur le territoire francophone." Il devrait revenir alors à chaque coopérateur le choix de récupérer dès à présent ou investir le prorata restant de son investissement dans le capital de NewB, estime-t-elle. "Considérant l'importance de l'enjeu, il nous parait essentiel que tous les coopérateurs disposent de l'ensemble des informations ainsi que du temps nécessaire pour prendre une décision qui se traduira par un vote."

AG reportée sine die

Vu le délai et le manque d'informations, la justice considère donc que les procédures de convocations de l'AG n'ont pas été respectées. Résultat: l'AG est suspendue et reportée sine die.

En outre, le conseil d'administration est dessaisi de la gestion d'entreprise et un administrateur provisoire est désigné à la tête de NewB. Le CA de NewB doit transmettre tous les documents relatifs au partenariat avec VDK à l'administrateur provisoire, sous peine d'une astreinte de 10.000 euros par jour.

L'administrateur provisoire est chargé d'examiner tous ces documents et de faire un rapport aux coopérateurs et au tribunal afin d'estimer les chances de continuité de NewB et les éventuelles possibilités de reprise de l'entreprise.

Le tribunal de l'entreprise de Bruxelles avait été saisi en extrême urgence sur requête unilatérale de certains coopérateurs de NewB, à laquelle s'est associée finance&invest.brussels. Mercredi, la banque qui se veut éthique et durable présentait un nouveau plan de sauvetage de ses activités bancaires, grâce à un accord avec VDK, une banque coopérative flamande. "Problème: cet accord a été présenté in extremis aux coopérateurs, après une séance d'information au cours de laquelle ce scénario n'avait pas été évoqué", explique le quotidien économique sur son site internet.Bonne gouvernance et transparence Pour finance&invest.brussels, "outre le tournant stratégique que pourrait entrainer le vote de cette résolution et l'incertitude pour la préservation du capital des coopérateurs, cette situation est en contradiction avec les principes de bonne gouvernance, de transparence et de symétrie d'informations vis-à-vis des coopérateurs". "Les points soumis à cette AG sont de nature à affecter durablement l'intérêt de la société NewB, de même qu'à aggraver la situation de son passif et donc, le cas échéant, la responsabilité potentielle de ses coopérateurs", a pointé le président du tribunal dans son ordonnance. De son côté, finance&invest.brussels estime que NewB dispose encore d'un capital de près de 15 millions d'euros dont il faudra déduire les frais de démantèlement à la suite de la perte de la licence bancaire. "Ce capital appartient aux coopérateurs", rappelle la société d'investissement bruxelloise. "Ce montant nous semble largement supérieur aux besoins de financement d'un opérateur qui se contenterait de distribuer les produits de VDK sur le territoire francophone." Il devrait revenir alors à chaque coopérateur le choix de récupérer dès à présent ou investir le prorata restant de son investissement dans le capital de NewB, estime-t-elle. "Considérant l'importance de l'enjeu, il nous parait essentiel que tous les coopérateurs disposent de l'ensemble des informations ainsi que du temps nécessaire pour prendre une décision qui se traduira par un vote." AG reportée sine die Vu le délai et le manque d'informations, la justice considère donc que les procédures de convocations de l'AG n'ont pas été respectées. Résultat: l'AG est suspendue et reportée sine die. En outre, le conseil d'administration est dessaisi de la gestion d'entreprise et un administrateur provisoire est désigné à la tête de NewB. Le CA de NewB doit transmettre tous les documents relatifs au partenariat avec VDK à l'administrateur provisoire, sous peine d'une astreinte de 10.000 euros par jour. L'administrateur provisoire est chargé d'examiner tous ces documents et de faire un rapport aux coopérateurs et au tribunal afin d'estimer les chances de continuité de NewB et les éventuelles possibilités de reprise de l'entreprise.