“Heureusement, il y a des paradis fiscaux”

L’actuelle croisade quasi-universelle contre les paradis fiscaux correspond évidemment à une défense efficace des intérêts des Etats, mais sans doute pas à celle des individus…

Traditionnellement, la notion à contenu variable de “paradis fiscal” peut avoir deux significations. Il peut d’abord s’agir de pays dits ” non coopérants”, c’est-à-dire de pays qui ne fournissent pas des renseignements aux administrations fiscales étrangères. Sous la pression des Etats-Unis, de l’Union européenne et de l’OCDE, ces pays sont actuellement très rares. De nombreuses conventions bilatérales et multilatérales prévoient à tout le moins une obligation d’information sur demande, c’est-à-dire lorsqu’une administration étrangère demande des renseignements concernant une personne précise. Ces conventions prévoient souvent aussi une possibilité d’information “spontanée”, c’est-à-dire lorsque l’administration du pays où se trouvent des avoirs ou des sociétés constate un élément qui pourrait intéresser l’administration fiscale du pays du résident.

Bien plus, l’OCDE impose un standard, proche du standard américain (Fatca) qui prévoit désormais un échange d’informations automatique sur certaines données, y compris la situation du compte en fin d’année, le total des revenus perçus ainsi que des plus-values, et ce, non seulement pour des comptes ouverts au nom d’un résident étranger, mais aussi pour tous ceux dont il est bénéficiaire économique, par exemple au travers d’une société ” passive”, d’une fondation ou d’un trust.

La disparition de ces paradis fiscaux “non coopérant s” aidera sans doute les administrations fiscales à établir l’impôt, parce que presque plus rien ne leur échappera. Mais c’est au prix d’une disparition presque totale de la vie privée à l’égard du fisc. Dans cette nouvelle ère, l’Etat peut tout savoir.

Une deuxième conception du “paradis fiscal” vise les Etats qui ont des impôts sur le revenu inexistants ou très faibles. Personne n’y voit en général d’inconvénient lorsqu’il ne s’agit que d’un avantage accordé aux personnes physiques qui habitent ces territoires, comme c’est le cas à Monaco par exemple.

En revanche, une forte pression s’exerce sur ceux de ces pays qui réclament peu d’impôts sur le revenu aux sociétés qui s’y établissent, en tout cas lorsque ces sociétés ont des bénéficiaires économiques étrangers.

La non-taxation, ou la taxation dérisoire est alors simplement la concurrence fiscale extrême. A nouveau, il n’y a rien à reprocher en droit, lorsque l’entreprise est effectivement établie dans ce paradis fiscal.

Par extension, on peut considérer qu’à propos de situations bien déterminées, ou de certaines catégories de revenus, presque tous les pays sont des paradis fiscaux pour les habitants des autres. Ils ont en général, au moins pour certaines catégories de revenus ou certaines situations, toujours l’un ou l’autre avantage à proposer, qui place l’étranger qui y recourt dans une meilleure situation que chez lui. La Belgique n’échappe pas à cette notion de ” paradis fiscal relatif”, malgré le fait qu’elle soit un des pays les plus taxés au monde : elle est attrayante pour ses sociétés holdings, et par certains dispositifs comme les intérêts notionnels.

Ceci montre qu’en réalité, lorsqu’on parle de paradis fiscaux – et si l’on excepte les sociétés faussement domiciliées à l’étranger – on pose en réalité la question de la concurrence fiscale internationale. Dans une économie libre, chacun doit avoir le droit de s’établir ou d’exercer son activité dans le pays de son choix, en respectant les règles de ce pays-là plutôt que celles de sa résidence initiale. En opérant ce choix, lorsque les motivations fiscales sont prépondérantes, il sanctionne en réalité la politique de taxation trop lourde des pays qu’il ne choisit pas pour s’installer.

Cette forme de “shopping” n’est qu’un exercice assez raisonnable de la liberté individuelle agissant en fonction des lois du marché et des règles de non- discrimination : il n’y a pas de raison de préférer son pays d’origine si un autre Etat propose une solution plus avantageuse. Ces choix individuels profitent non seulement à celui qui les opère, mais aussi à tous les autres. Les délocalisations d’individus et d’entreprises ont un effet sur les politiques des gouvernements les plus taxateurs et les poussent à modérer les hausses d’impôts qu’ils pourraient envisager pour répondre aux demandes continuelles d’augmentation des dépenses publiques qu’exercent différents groupes soutenant les gouvernements.

Lorsqu’on parle de quelqu’un qui, dans le respect de la loi, a fait le choix d’une localisation plus avantageuse en se fondant (certes jamais exclusivement) sur des motifs fiscaux, il ne faut donc pas le stigmatiser, mais le remercier : sans lui et sans les “paradis fiscaux “, à tout le moins au sens relatif, les impôts seraient sans doute encore plus élevés chez nous.