Compte-titres: quelle protection?

La rédaction répond à la question d’un abonné: “J’ai lu récemment que les titres détenus sur un compte-titres sont protégés par le Fonds de protection en cas de faillite de la banque ou de la société de Bourse. Ces titres ne restent-ils pas toujours la propriété du client?”

La protection juridique du compte-titres est régie par le Fonds de protection des dépôts et des instruments financiers, créé le 17 décembre 1998. Il régissait à l’origine la protection des dépôts (comptes bancaires, d’épargne et à terme) et des instruments financiers (actions, obligations, trackers, fonds, etc.). Le plafond d’intervention pour les deux catégories s’élevait à 20.000 euros par personne et par institution financière. Au lendemain de la crise financière de 2008, le plafond des dépôts a été relevé à 100.000 euros. Depuis lors, cette protection est réglementée par un fonds de garantie distinct pour les services financiers.

Il est vrai, les titres que vous achetez restent en pleine propriété. Ils sont enregistrés sur un compte-titres qui n’est pas intégré aux actifs de l’institution financière en cas de faillite. Le cas échéant, ils sont en principe transférés à une autre institution financière de votre choix. Le Fonds de protection interviendra si, à la suite de la faillite, une fraude grave est mise au jour, comme la falsification des relevés de compte-titres, ou des erreurs administratives. Il est également possible que les titres ne puissent pas être livrés par l’institution; le risque est faible, mais pas nul.

Depuis quelques années seulement, un certain nombre de courtiers en ligne (dont BinckBank, Traders Only, Degiro) prêtent les actions des investisseurs particuliers aussi: elles sont prêtées temporairement en échange d’une rémunération. Cette opération est censée obtenir le consentement explicite du client; en cas de doute, posez la question! Les parts d’un fonds d’investissement, même si elles sont émises par la banque elle-même, restent également la propriété du client; en cas de problème, le Fonds de protection interviendra (à hauteur de 20.000 euros au maximum). En revanche, pour l’action de la banque et pour ses obligations (structurées ou non), vous risquez de perdre beaucoup d’argent, en cas de faillite de l’émetteur. C’est pourquoi nous conseillons toujours de répartir le risque sur deux ou plusieurs banques ou courtiers, et de limiter l’exposition directe aux titres de créance émis par la banque.