Vers une baisse des droits d’enregistrement en Wallonie et à Bruxelles ?

Le MR et les Engagés veulent agir concernant les droits d’enregistrement, qui sont souvent prohibitifs pour l’achat d’un premier logement. Or, la fiscalité immobilière est une compétence régionale. La future majorité wallonne, voire bruxellois, pourrait donc s’y coller.

Après les droits de succession et les panneaux solaires, nous portons notre regard sur les droits d’enregistrement. Là encore, il y a des points de convergence entre les deux partis de la future majorité en Wallonie. Notons que le MR et Les Engagés se présentent également en binôme à Bruxelles, mais ils devront probablement gouverner avec le PS, ce qui rend un accord de majorité plus imprévisible.

Que dit la loi ?

En Wallonie, l’acheteur d’un bien immobilier doit payer une taxe à hauteur de 12,5% du prix d’achat. Deux exceptions : s’il s’agit d’un premier bien et d’un bien modeste (revenu cadastral en dessous de 745 euros), l’acheteur peut bénéficier d’un taux réduit, à 6%. Il y a en outre un abattement sur une somme de maximum 40.000 euros sur laquelle il n’y a pas de droit d’enregistrement, en fonction du prix d’achat. Ce qui correspond à un gain de 5.000 euros.

À Bruxelles, l’acheteur doit aussi s’acquitter d’une taxe de 12,5% du prix d’achat du logement. Le marché immobilier y étant plus cher, l’abattement va ici jusqu’aux premiers 200.000 euros. Ce qui correspond à une somme de 25.000 euros. Par contre, il n’y a pas de taux réduit.

Ce qui pourrait changer

Du côté des Engagés, on veut “annualiser les droits d’enregistrement”, en les étalant, par défaut, sur 20 ans. Si entretemps, le bien est vendu, la somme restant due est payée au moment de la vente. Par contre, le parti de Maxime Prévot veut généraliser la portabilité des droits d’enregistrement. C’est-à-dire ? Les droits d’enregistrement payés lors de l’achat d’une première maison seront déduits de ceux payés pour un nouveau bien, en cas de vente du premier.

Dans leur chapitre dédié à la justice fiscale, les Engagés précisent vouloir aider en particulier les primo-accédants. Ils se disent prêts à “réduire, voire supprimer les droits d’enregistrement” pour un premier bien. Pour les remplacer par une taxe annuelle qui ne pourra jamais dépasser le montant des droits d’enregistrement. Cela rejoint donc l’idée d’un étalement sur 20 ans. Par contre, les multipropriétaires pourraient voir leurs droits d’enregistrement augmenter lors d’acquisitions ultérieures.

Au MR, on veut réduire les droits d’enregistrement en Wallonie et à Bruxelles pour les porter à 3%, comme en Flandre. Par ailleurs, les libéraux s’entendront facilement avec Les Engagés sur la portabilité des droits d’enregistrement. Ils veulent également déduire la somme payée pour le premier logement au deuxième. Le but ? “Lever un obstacle majeur à la mobilité professionnelle et stimuler l’emploi local”. L’autre volonté est de permettre à des jeunes primo-accédants de déménager à moindre coût en fonction d’une nouvelle configuration familiale. En outre, les libéraux francophones souhaitent réduire les droits d’enregistrement pour ceux qui déménagent en raison de leur carrière professionnelle. À condition de fournir la preuve d’un nouvel emploi ou de mutation. Notons enfin que le MR veut relever l’abattement à Bruxelles pour les appartements.

Précompte immobilier

Au sujet du précompte immobilier, qui se paye annuellement en fonction du revenu cadastral, le MR veut ni plus ni moins sa suppression pour l’habitation principale, mais de manière progressive. D’abord en le plafonnant, en cessant de l’indexer, puis progressivement, vers une suppression totale. Du côté des Engagés, on veut réduire le précompte immobilier en fonction de la situation familiale, par exemple pour chaque enfant à charge, dans le cas d’une famille nombreuse ou d’une famille monoparentale.