Les mesures de la Vivaldi pour faire baisser la facture d’énergie

La guerre en Ukraine change la donne pour l’approvisionnement énergétique en Europe, très dépendante du gaz russe. Les factures de gaz et d’électricité s’envolent. Le gouvernement De Croo envisage des mesures pour limiter la casse.

Face à la flambée historique des prix de l’énergie, la coalition Vivaldi travaille à une série de mesures pour faire baisser la facture des ménages et éviter que nombre d’entre eux ne tombent dans la précarité.

En février, le gouvernement fédéral avait déjà décidé de prolonger le tarif social élargi (qui touche deux millions de citoyens) jusqu’à la fin juin, d’accorder un chèque chauffage de 100 euros et de limiter la TVA à 6 % sur l’électricité pendant 4 mois (de mars à juin).

La TVA sur le gaz à 6%

Aujourd’hui, la baisse de la TVA sur le gaz, fortement impacté par le conflit entre la Russie et l’Ukraine, avec un prix qui a été multiplié par 20 est sur la table du gouvernement. La “réduction intelligente de la TVA” que le ministre Van Peteghem et le ministre de l’Énergie Tinne Van der Straeten (Groen) ont élaborée ensemble est envisagée. Il s’agirait de ramener la TVA à 6 % sur le gaz et de jouer avec les accises, à la hausse lorsque les prix ne seront pas trop sous pression. Celle-ci serait ensuite progressivement, “dès que la situation se sera normalisée” selon le cabinet Van Peteghem, absorbée par une augmentation intelligente des droits d’accises.

Ce jeudi après-midi à la Chambre, le Premier ministre Alexander De Croo s’est dit favorable à un gel des prix du gaz au niveau européen. “Lorsque le marché boursier se comporte de manière irrationnelle, vous le fermez. Si le marché se comporte de manière irrationnelle, vous devez intervenir”, a soutenu le Premier ministre en plénière ce jeudi, lors d’un débat sur la guerre en Ukraine.

Une réduction de la TVA sur le gaz pourrait permettre à une famille d’économiser 450 euros par an sur les prix actuels.

Pérénisser le tarif social

En commission, à la Chambre, le PS a demandé la pérennisation du tarif social qu’il veut encore élargir, afin de toucher la classe moyenne, ainsi que la baisse structurelle de la TVA sur le gaz, l’électricité et des taxes sur le mazout. La pérennisation du tarif social élargi est aussi émise par le cabinet de la ministre de l’Énergie.

Le MR soutient de con côté le mécanisme du cliquet inversé qui offre une ristourne sur la facture.

Faire baisser le prix des carburants

Les prix de l’essence et du diesel ont aussi atteint des sommets ces derniers jours, dépassant les 2 euros du litre à la pompe. Le gouvernement envisage de réduire les droits d’accises sur les carburants pour limiter cette explosion des prix.

Selon le ministre des Finances Vincent Van Peteghem (CD&V), tout est en place pour introduire “très rapidement” une réduction des accises sur le diesel et l’essence. Cela devrait permettre de stabiliser les prix élevés à la pompe (avec un prix maximum de 2,08 euros par litre pour le diesel et de 1,95 euros par litre pour l’essence). “Le plus tôt sera le mieux, car pour de nombreuses familles, cela a un impact important sur leur budget“, explique M. Van Peteghem cité par De Morgen.

On apprenait avec plus de précisions ce jeudi après-midi que Vincent Van Peteghem compte négocier une baisse de 29 cents par litre sur les carburants.

L’Open Vld plaide, de son côté, pour une réduction des droits d’accises de 20 à 40 centimes d’euro par litre de carburant. Le gouvernement Van Peteghem souligne que tout dépend de la marge budgétaire que la coalition veut dégager pour la baisse des prix du diesel et de l’essence. Si le gouvernement prélève moins d’accises, il perdra logiquement des revenus. Il est impossible d’accorder une remise allant jusqu’à 40 centimes d’euro. Les règles européennes ne le permettent pas, rapelle De Morgen. C’est en effet l’Europe qui détermine le montant minimal des accises sur les carburants. Les prix à la pompe resteront donc de toute façon assez élevés.

Accélérer la transition énergétique

Ces mesures “d’urgence” doivent être couplées sur le long terme à une accélération de la transition énergétique selon la Ministre de l’énergie. Cela signifie davantage d’énergie renouvelable pour être moins dépendant du gaz russe qui représente 40% des importations européennes. Autre piste complémentaire : motiver les citoyens à investir dans des pompes à chaleur pour limiter leur consommation de gaz.

Le premier accord de la Vivaldi sur l’énergie remonte à octobre, au début de la crise énergétique. Après de longues négociations, le gouvernement avait décidé de prolonger le tarif social pour les ménages vulnérables (plus de 2 millions de Belges) jusqu’au printemps. Ils ont également bénéficié d’une remise unique de 80 euros sur l’énergie. Au début du mois de février, le gouvernement a conclu un deuxième accord sur l’énergie. Le taux social a été prolongé jusqu’à l’été. Une réduction de la TVA sur l’électricité et un bon de chauffage de 100 euros a aussi été décidé. Ensemble, ces accords coûtent près de 2 milliards d’euros.

Il n’est pas certain qu’un troisième accord sur l’énergie soit encore conclu cette semaine vu l’agenda chargé du Premier ministre Alexander De Croo (Open Vld), qui se rend au Sommet européen à Versailles ce jeudi et vendredi. “Nous voulons lisser les prix. Mais nous devons être réalistes. L’ambition du gouvernement ne peut pas être de payer toutes les factures“, a prevenu De Croo à VTM Nieuws.